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Vie d’entreprise, les dates annuelles à ne pas rater

Le quotidien d’une entreprise est jonché de différentes formalités à remplir toute l’année, selon un calendrier bien défini. Du paiement de l’impôt en passant par la clôture de l’exercice, sans oublier la déclaration des bénéfices et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mieux vaut savoir comment s’organiser pour faire face à toutes ses obligations. Vous venez de lancer votre entreprise et vous vous sentez un peu perdu face aux différentes dates que vous devez retenir ? Faisons ensemble un récapitulatif des événements annuels importants qui rythment le quotidien de n’importe quelle société. 

LCotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 

Au même titre que la contribution économique territoriale (CET) ou la contribution foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises intervient dès le mois de mai de chaque année, notamment par le biais d’une déclaration qui doit être faite par la société. Seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros en sont redevables. À noter cependant que le la déclaration de valeur concerne toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.  

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 

À la façon de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, une société doit s’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises. Cette dernière est notamment due en fonction des biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans le cadre de son activité. Si des exonérations sont possibles dans certaines situations, cette formalité n’exige aucune déclaration spécifique chaque année. La société peut choisir entre le prélèvement mensuel ou le prélèvement à échéance. Son paiement doit toujours être réalisé avant le 15 décembre. 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 

Lorsqu’une entreprise a une vocation commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et à condition qu’elle ne soit pas soumise à la franchise en base, cette dernière doit s’acquitter du versement de la TVA. Toutefois, en fonction du régime de la société, les formalités liées à cette taxe peuvent différer. Ainsi, on distingue 3 options possibles : 

  • le régime réel normal ; 
  • le régime simplifié ; 
  • le régime simplifié agricole. 

Les dates annuelles de dépôt des déclarations de TVA dépendent du régime, et la société peut aussi être soumise à une déclaration mensuelle ou trimestrielle. 

Pour le régime simplifié, un premier acompte de 55 % est attendu au mois de juillet, avant qu’un 2e acompte de 40 % n’intervienne en décembre. À noter que toute société déclarant moins de 1000 euros de TVA est dispensée du paiement des acomptes. 

L’approbation des comptes annuels 

La date de l’approbation des comptes annuels dépend intégralement de la date de clôture de l’exercice social, déterminée lors de la rédaction des statuts. Il vous revient donc d’organiser cette étape selon cette information, en convoquant notamment une assemblée des associés dans les 6 mois qui suivent la date de clôture en question. Ensuite, il vous suffit de déposer votre déclaration, auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, dans le mois qui suit la date de l’assemblée, ou dans les 2 mois si vous procédez par voie électronique. 

La déclaration des bénéfices 

Pour pouvoir payer l’impôt que vous devez, il faut obligatoirement procéder à la déclaration de vos revenus professionnels, autrement dit de vos bénéfices, selon 3 types différents : 

  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour toute activité commerciale, artisanale ou industrielle ; 
  • les bénéfices non commerciaux (BNC), pour toute activité libérale ou créative ; 
  • les bénéfices agricoles (BA), pour toute activité liée à une exploitation. 

De même, il faut distinguer le régime fiscal concerné, puisqu’une société peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). 

Concrètement, pour l’impôt sur le revenu, voici comment s’organisent les différentes déclarations : 

  • Pour les BIC en micro-entreprise, la déclaration est à faire en même temps que l’impôt sur le revenu, mais pour les BIC en régime réel, celle-ci intervient au plus tard au 2e jour ouvré qui suit le 1er mai. 
  • Pour les BNC, le chiffre d’affaires de l’année est aussi à déclarer en même temps que l’impôt sur le revenu. 
  • Pour les BA, cela dépend du régime d’imposition. 

Du côté de l’impôt sur les sociétés, les dates sont un peu différentes : 

  • Pour les BIC, la déclaration professionnelle de résultats doit intervenir dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice, ou au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai pour une clôture au 31 décembre. 
  • Pour les BNC et les BA, les documents doivent être parvenir au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai.