Créer une entreprise de nettoyage

Le marché des services de nettoyage en France est en plein essor. Une entreprise de nettoyage propose en général une offre variée avec un ensemble de prestations (lavage de haute pression, vitrerie, entretien des locaux, ménage à domicile, etc.) à ses clients. Il peut s’agir de particuliers, d’entreprises, d’hôpitaux, d’écoles, etc. En plus des démarches habituelles à accomplir pour la création d’entreprise, il est nécessaire de s’informer sur la réglementation du secteur du nettoyage, notamment les normes d’hygiène à respecter. Voici les informations et conseils utiles pour créer une entreprise de nettoyage. 

La réglementation du secteur du nettoyage 

Zoom sur la réglementation en vigueur dans le secteur du nettoyage. 

  • La formation requise pour créer une entreprise de nettoyage 

La prestation de service de nettoyage est une activité non réglementée, ce qui veut dire que l’entrepreneur peut exercer sans diplôme particulier. 

Même s’il n’est plus obligatoire depuis la réforme de la loi Pacte, adoptée en mai 2019, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est recommandé pour les entrepreneurs sans expérience dans la gestion d’entreprise. 

De plus, pour faire face à la concurrence, de plus en plus d’entreprises ont recours à des qualifications ou des certifications pour se démarquer et garantir un certain niveau de qualité de service, comme la norme ISO 9000. 

Les règles d’hygiène du secteur du nettoyage  

Alors qu’une grande liberté est laissée à l’entrepreneur dans le nettoyage à domicile, le nettoyage de locaux professionnels impose le respect de nombreuses normes en matière de procédure, des produits utilisés et de formation du personnel selon le secteur. Les plus sensibles sont : 

  • les hôpitaux, plan précis de nettoyage et de désinfection (locaux et matériels) ainsi que les produits utilisés selon des zones de risques définies (de 0 à 4) ; 
  • l’industrie agroalimentaire et le secteur de la restauration, nettoyage fréquent et régulier sans contact des produits nettoyants avec les produits alimentaires, ainsi que l’utilisation de produits compatibles avec le milieu alimentaire ; 
  • l’industrie de haute technologie (électronique, chimique, spatiale, etc.), le nettoyage industriel suit des protocoles très précis pour éviter tout risque de contamination. 

Les formalités légales pour créer une entreprise de nettoyage 

Voyons à présent les formalités obligatoires à la création d’une entreprise. 

  •  Rédiger les statuts d’entreprise 

La première étape de l’entrepreneur est la rédaction des statuts juridiques de l’entreprise, c’est-à-dire le mode de fonctionnement de la société en devenir. En plus des clauses facultatives laissées au choix de l’entrepreneur, les statuts d’entreprise doivent contenir un ensemble de mentions obligatoires prévues par la loi : 

  • la dénomination sociale de la société ; 
  • le statut juridique de l’entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, etc.) ; 
  • l’objet social (la nature de l’activité de l’entreprise) ; 
  • l’adresse du siège social ; 
  • le montant du capital social ; 
  • le montant et la répartition des apports (en nature, en numéraire ou en industrie) ; 
  • la durée de vie de la société. 
  • Publier une annonce légale de création d’entreprise 

La publication d’une annonce légale est une démarche obligatoire en France lors de la création d’une entreprise. L’entrepreneur a la possibilité de la rédiger lui-même en s’aidant de modèles en ligne, ou déléguer son pouvoir à un mandataire (un expert-comptable par exemple). L’annonce légale doit contenir les mentions obligatoires suivantes :  

  • la dénomination de la société ; 
  • le statut juridique (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) ; 
  • le montant du capital de la société ; 
  • l’objet social ; 
  • l’identité du gérant ou du président (nom, prénom, adresse) ; 
  • la durée de vie de l’entreprise ; 
  • l’adresse du siège social ; 
  • la date de signature des statuts ; 
  • l’adresse du greffe dont dépendra la société. 

L’annonce légale de constitution d’une société doit être publiée dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social de l’entreprise, ou, depuis la loi PACTE, sur un site de presse en ligne autorisé. Depuis le 1er janvier 2021, le prix de publication d’une annonce légale de création de société est forfaitaire. Le tarif est différent d’une nature juridique à l’autre. Par exemple pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la parution de l’annonce légale coûte 124 euros HT. Pour une SASU, le tarif est de 141 € HT. Les tarifs sont identiques dans tous les départements, sauf La Réunion et Mayotte où ils sont plus élevés (EURL 149 € . SASU 169 €). 

  • Déposer un dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise 

Pour finir, l’entrepreneur doit faire une demande d’immatriculation de sa société au greffe du Tribunal du commerce ou au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le dossier doit contenir :  

  • Le formulaire Cerfa M0 (téléchargeable en ligne) ; 
  • les statuts de la société ; 
  • un justificatif de domiciliation du siège social (bail commercial, contrat de domiciliation, etc.) ; 
  • l’attestation de dépôt des apports en numéraire ; 
  • l’attestation de parution de l’annonce légale. 

Quelques jours après, sur validation du dossier par le greffe, le gérant recevra un numéro de SIREN et un extrait Kbis justifiant l’immatriculation de sa société.