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Constitution SCA

La SCA est une société commerciale qui, comme la SCS, est caractérisée par deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. C’est une société de personnes qui octroie la qualité de « commerçant » aux premiers, et par conséquent la gestion de la société. Les commanditaires quant à eux ne seront pas considérés comme des commerçants.