ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Siège social : 12 rue de l’Hermitage – 63407 CHAMALIERES
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publiée au Journal Officiel le 23 novembre 1974
N° RNA W632001048 - N° SIRENE 775 633 308
L’ASSOCIATION LES ROSIERS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC, déclarée à la Préfecture de l’Aveyron le 30 juin 1978 sous le n° W122002511, publiée au Journal Officiel le 13 juillet 1978, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°776 734 048, ayant pour objet : « de travailler au progrès social par la création et l’entretien d’œuvres à caractère social, en particulier recevoir des personnes âges, les soigner, leurs apporter la sécurité nécessaire pour les aider à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent, tant au plan physique que moral, ceci jusqu’à la fin de leur vie, dans la mesure du possible, dans l’esprit de l’œuvre accomplie par les religieuses de la Congrégation Institut des Sœurs de Saint Joseph, et dans le respect de la personnalité et de convictions de ceux qui sont accueillis. »,
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ayant pour objet « d’assumer la gestion, le fonctionnement et le développement des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux qu’elle possède ou qu’elle sera amenée à posséder ou à gérer, dans le respect de ses valeurs fondamentales », de la totalité de l’actif et du passif attaché à la branche complète et autonome de l’activité de ses établissements, hors activité de détention et de gestion de son patrimoine immobilier.
L’actif transféré est évalué au 31 décembre 2024 à 957 586 €, à charge pour l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE de prendre en charge son passif évalué à 608 576 €. L’actif net apporté est donc évalué à 348 010 €.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de l’ASSOCIATION LES ROSIERS relatifs à l’exercice clos au 31 décembre 2024.
A la date de réalisation de l’opération, l’ASSOCIATION LES ROSIERS transmettra à l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de l’ASSOCIATION LES ROSIERS se rapportant à la branche d’activité apportée.
L’apport partiel d’actif aura un effet au 31 décembre 2025 à minuit sur les plans juridique, comptable et fiscal, sous réserve de la levée des conditions suspensives telles que prévues à l’article 9 ci-après, et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature du présent traité. Au cas où toutes les conditions suspensives n’auraient pas été levées au 31 décembre 2025 à minuit, l’apport partiel d’actif prendra effet au plan juridique au premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives, et sur les plans comptable et fiscal de façon rétroactive au 1er janvier 2026.
L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 27 juin 2025 par le conseil d’administration de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et le 25 juin 2025 par le conseil d’administration de l’ASSOCIATION LES ROSIERS.
L’assemblée générale extraordinaire de l’ASSOCIATION LES ROSIERS et le conseil d’administration de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE appelés à statuer sur l’opération sont fixés respectivement au 19 septembre et 3 octobre 2025.
Pour avis
Le conseil d’administration