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L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Et la Mairie de VILLENEUVE-LA-GARENNE
AVIS D'enquête publique
Informent de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Arrêté de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/046 en date du 26 mai 2023
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36, L153-37, L153-41 et R153-20 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L123-1, L123-9, L123-13, L123-15, R123-8, R123-9 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2021/76 en date du 23 décembre 2021 du Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine engageant la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne ;
ARRÊTE :
Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Cette enquête sera ouverte le 19 juin 2023 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs, jusqu’au 21 juillet 2023 inclus, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le siège de l'enquête publique est fixé à l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
Cette évolution du PLU a pour objectifs :
- Adapter le projet urbain de Gallieni nord ;
- Permettre la réalisation des projets sur le secteur de la Bongarde ;
- Mettre à jour certaines dispositions règlementaires (clôture, stationnement…).
La modification du Plan Local d’Urbanisme soumise à enquête apporte des évolutions aux pièces suivantes du dossier de PLU :
- Le règlement graphique (plan de zonage) ;
- Le règlement ;
- Les OAP ;
- Les annexes.
Article 2 : Le dossier du projet de modification n°2 du PLU de Villeneuve-la-Garenne sera consultable :
- au format papier, à l'Hôtel de Ville de Villeneuve-la-Garenne pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y sera déposé ;
- au Centre Technique Municipal de Villeneuve-la Garenne, pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y sera déposé ;
- au format papier, au siège de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y sera déposé.
Le dossier sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur le site dédié : http://modification2-plu-villeneuve.enquetepublique.net, et sur les sites Internet de la commune de Villeneuve-la-Garenne (www.villeneuve92.com) et de l’EPT Boucle Nord de Seine (www.bouclenorddeseine.fr).
Article 3 : Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Il sera accessible depuis le site dédié :modification2-plu-villeneuve.enquetepublique.net, et sur les sites Internet de la commune de Villeneuve-la-Garenne (www.villeneuve92.com) et de l’EPT Boucle Nord de Seine (www.bouclenorddeseine.fr).
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – 1 bis rue de la Paix – 92 230 GENNEVILLIERS. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.
Article 4 : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les :
- Lundi 19 juin de 8h30 à 12h00 en l’Hôtel de Ville ;
- Mercredi 28 juin de 14h00 à 17h00 au CTM ;
- Jeudi 6 juillet de 9h00 à 12h00 en l’Hôtel de Ville ;
- Mercredi 12 juillet de 14h00 à 17h00 au CTM ;
- Vendredi 21 juillet de 14h00 à 17h00 en l’Hôtel de Ville.
- Hôtel de Ville de Villeneuve-la Garenne, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne
- Centre Technique Municipal, 11-23 avenue du chemin des Réniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne
En outre, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès du Service Urbanisme de la Ville de Villeneuve-la-Garenne, à l’adresse suivante : service-urbanisme@villeneuve92.com
Article 5 : Au terme de l’enquête, le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-la-Garenne, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera soumis, en vue de son approbation, au Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.
Article 6 : Toute information relative à cette enquête pourra être consultée sur les sites Internet de la commune (www.villeneuve92.com) et de l’EPT Boucle Nord de Seine (www.bouclenorddeseine.fr), ou être demandée au service urbanisme de Villeneuve-la-Garenne, à l’adresse suivante : service-urbanisme@villeneuve92.com.
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