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Préfet des hauts-de-seine

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

Avis d’ouverture d’une enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet d’aménagement du centre ville

Par arrêté préfectoral, il sera procédé du 20 juin 2022 à 9h00 au 20 juillet 2022 à 17h, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire relative au projet d’aménagement du centre ville.

L’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine est le porteur de projet et le bénéficiaire de l’expropriation.

Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Villeneuve-la-Garenne.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Villeneuve-la-Garenne - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Monsieur François Huet, ingénieur VRD en retraite, est désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier d’enquête préalable à la DUP, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet ainsi qu’un exemplaire du dossier d’enquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi qu’un registre d’enquête unique seront déposés à la mairie de Villeneuve-la-Garenne.

Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP et parcellaire et y consigner ses observations sur un registre d’enquête déposé à la mairie de Villeneuve-la-Garenne - accueil - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h, les jeudis de 8h30 à 12h, et les samedis de 9h00 à 11h45.

Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d’un poste informatique.

Au plus tard à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l’enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :

- sur le site dédié au projet :                                                                    

http://projetcoeurdeville.enquetepublique.net

- sur la plateforme du ministère de la transition écologique : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2022-projets/VILLENEUVE-LA-GARENNE

Pendant cinq permanences, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :

Salle d’accueil de la mairie de Villeneuve-la-Garenne, 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne :

- le lundi 20 juin 2022, de 9h à 12h,

- le samedi 2 juillet 2022, de 9h à 12h,

- le mardi 5 juillet 2022, de 16h à 19h, exceptionnellement,

- le lundi 11 juillet 2022, de 14h à 17h,

- le mercredi 20 juillet 2022, de 14h à 17h

Une réunion d’information et d’échange avec le public, organisée en concertation avec le commissaire enquêteur et le maire de Villeneuve-la-Garenne, se tiendra le lundi 27 juin de 19h à 21h, au cinéma André Malraux - 31 av de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre d’enquête.

De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions :

- sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet :

http://projetcoeurdeville.enquetepublique.net

- à l’adresse courriel :

projetcoeurdeville@enquetepublique.net

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.

Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête. Les observations du public déposées sur le registre d’enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT/BEICEP) et dans la mairie de Villeneuve-la-Garenne. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants :  https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2022-projets/VILLENEUVE-LA-GARENNE

Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois à compter de la notification individuelle faite par l’expropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tous droits à l’indemnité.

Le projet d’aménagement du centre ville à Villeneuve-la-Garenne pourra faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l’EPT Boucle Nord de Seine, ou d’une décision de refus.

Le projet pourra également faire l’objet d’un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l’EPT Boucle Nord de Seine, ou d’une décision de refus.

Toute information sur le projet d’aménagement du centre ville à Villeneuve-la-Garenne pourra être demandée aux personnes suivantes :

Service renouvellement urbain

Centre technique municipal

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Tél : 01 40 85 58 25 ou 01 40 85 58 37

Le préfet,

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