ANNONCE LÉGALE
PUBLILEGAL
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE
(PPVE)
Restructuration d’un ensemble immobilier en projet mixte à Asnières-sur-Seine comprenant 454 logements dont 136 logements sociaux avec commerces en rez-de-chaussée.
Par décision n°ARRsg_25_103 en date du 23 septembre 2025, Monsieur le Maire d’Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann, a initié la procédure de participation du public par voie électronique pour le projet de restructuration d’un ensemble immobilier en projet mixte de 454 logements dont 136 logements sociaux avec des commerces en rez-de-chaussée à Asnières-Sur-Seine.
Le projet a fait l’objet d’une demande de permis de construire PC n° 92004 24 00063 déposée le 18 décembre 2024 par la SAS Asnières River Plaza domiciliée au 25 Allée Vauban, 59110 LA MADELEINE, concernant la restructuration d’un ensemble de bureaux en projet mixte à Asnières-sur-Seine, situé sur un terrain situé au 25-29 quai Aulagnier (RD7), Le projet consiste à reconvertir une partie des bureaux existants en logements et à compléter ces surfaces par diverses surélévations, extensions ou remplacement des bâtiments existants afin de créer un total de 454 logements de différents types, ainsi que des locaux commerciaux soit un total de 23 702 m² de surface de plancher créée ou réhabilitée. Ce projet concerne les parcelles cadastrées AZ 83 et AZ 180.
Après examen au cas par cas, le projet a été soumis à évaluation environnementale par une de l’autorité environnementale n° DRIEAT-SCDD-2024-159 du 11 septembre 2024. Une étude d’impact portant sur le projet a donc été réalisée et a été jointe à la demande de permis de construire.
La participation du public par voie électronique (PPVE) doit permettre au public de formuler ses observations et propositions sur le projet avant qu’une décision soit prise par le Maire d’Asnières-sur-Seine sur la demande de permis de construire PC n° 92004 24 00063.
Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se tiendra durant 31 jours calendaires du jeudi 09 octobre 2025 au dimanche 09 novembre 2025 inclus.
Au moins 15 jours avant la date d’ouverture de la participation du public par voie électronique, le présent avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux publiés et diffusés dans le département.
Au moins 15 jours avant le début de la participation par voie électronique, il sera également procédé à l’affichage de cet avis sur les panneaux administratifs de la commune de Asnières-Sur-Seine ainsi que sur le site du projet et à sa publication sur le site internet de la mairie d’Asnières-Sur-Seine.
Le dossier mis à disposition du public comprendra l’arrêté prescrivant l’ouverture de la participation du public par voie électronique, le présent avis, le dossier de permis de construire (en ce comprise l’étude d’impact du projet), les avis disponibles des services consultés dont l’avis tacite de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe).
Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-river-plaza
Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site afin de recueillir les observations et propositions du public pendant la durée de la participation par voie électronique.
Le dossier sera tenu à disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie électronique à la Direction de l’urbanisme d’Asnières-Sur-Seine aux jours et heures d'ouverture suivants : Lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le public pourra alors consigner ses observations et propositions sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la Direction de l’urbanisme sis 1 place de l’Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
La synthèse des observations et propositions du public sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la ville d’Asnières-Sur-Seine, au plus tard à la date de la décision du Maire sur la demande de permis de construire qui ne pourra elle-même intervenir avant l’expiration d’un délai de 4 jours après la fin de la participation du public par voie électronique. Le présent avis fera l’objet d’un affichage en mairie d’Asnières-Sur-Seine jusqu’à la fin de la participation du public par voie électronique.
La Direction de l’urbanisme d’Asnières-Sur-Seine est à la disposition du public pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure (01 41 11 15 40).
