ANNONCE LÉGALE
Fondation de la Résistance et de la Fondation de la France libre
Avis de projet de fusion de la Fondation de la Résistance et de la Fondation de la France libre
La Fondation de la Résistance est une fondation reconnue d’utilité publique, aux termes du décret du 5 mars 1993, publié au Journal Officiel du 7 mars 1993. Elle a son siège social : 30 boulevard des Invalides 75007- Paris et est enregistrée RNF : 075-FRUP-00073-05
et SIRET : 39244950000033
La Fondation de la France libre est une Fondation reconnue d’utilité publique aux termes du décret du 16 juin 1994 publié au Journal officiel du 18 juin 1994. Elle a son siège social : 16 cour des Petites Ecuries 75010 - Paris
et est enregistrée RNF : 075-FRUP-00063-06
et SIRET : 43204483200025
Dans la continuité de leurs buts respectifs qui sont largement convergents, les deux fondations ci-dessus ont décidé de fusionner et de s’intégrer dans une nouvelle fondation qui aura pour but de faire connaître et respecter l’histoire de la Résistance et de la France libre et de contribuer au maintien de leur œuvre de mémoire.
Le projet de fusion a été approuvé par le Bureau de la Fondation de la France libre du 16 avril 2025 et par le Bureau de la Fondation de la Résistance du 18 avril 2025. Il sera soumis à leurs conseils d’administration, les 18 juin et 24 septembre 2025 pour la Fondation de la France libre, les 19 juin et 25 septembre 2025 pour la Fondation de la Résistance.
La dotation initiale de la nouvelle Fondation s’élèvera à 12 682 072 €, par apport de 8 505 000 € de la Fondation de la France libre et de 4 177 072 € de la Fondation de la Résistance.
D’un point de vue comptable et fiscal la fusion prendra effet à la date du 1er janvier 2025. Elle devra être réalisée avant le 31 décembre 2025, avec prolongation si besoin jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour avis et opposition éventuelle sous 30 jours.
