ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Siège social : 39 boulevard Berthier 75017 PARISAssociation régie la loi du 1er juillet 1901Déclarée à la Préfecture de ParisSIREN : 775 691 991
L’Association Société Protectrice des Animaux de Vannes et de la Région (SPA de VANNES), régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 29 avenue Edouard Michelin 56000 VANNES, déclarée à la préfecture du Morbihan le 7 février 1958 et reconnue d’utilité publique par décret publié en date du 28 mars 1971, identifiée au répertoire SIRENE 351 945 803, ayant pour objet : « la défense et la protection des animaux », fait apport par voie de fusion à l’Association Société Protectrice des Animaux (SPA) ayant pour objet « d’améliorer, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, le sort de tous les animaux, sauvages et domestiques » de son actif évalué provisoirement au 31 décembre 2024 à 309 828 € à charge pour la SPA de prendre en charge son passif évalué provisoirement à la même date à 33 003 €. L’actif net apporté est donc évalué provisoirement à 276 825 € sur la base des comptes de la SPA DE VANNES arrêtés au 31 décembre 2024.La SPA reprendra l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par la SPA DE VANNES et se substituera complètement à la SPA DE VANNES pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.La fusion prendra effet sur le plan juridique, à la date de la levée de la dernière des conditions suspensives, c’est-à-dire de l’approbation de la dissolution de la SPA de Vannes et de la Région par décret en Conseil d’Etat. L’opération prendra un effet rétroactivement sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier de l’année de réalisation de la levée de ladite dernière des conditions suspensives. A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, la SPA, qui portera le patrimoine de la SPA DE VANNES. La SPA DE VANNES sera dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion.La fusion a été arrêtée par les conseils d’administration de la SPA le 27 mai 2025 et de la SPA DE VANNES le 23 mai 2025.La date des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération de fusion est prévue, sur première convocation, le 10 septembre pour la SPA et le 8 septembre 2025 pour la SPA DE VANNES.Pour avisLe conseil d’administrationPour publication dans le département du 75.
