ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION ARC EN CIEL (AEC)
ASSOCIATION ARC EN CIEL (AEC)
Siège social : 76 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Déclarée à la sous-préfecture de Château-Thierry le 7 avril 1975, publiée au J.O. du 24 juin 1975
RNA : W733000850 - SIREN : 333 257 145
L’AEC ayant pour but, principalement : « La promotion du Tourisme à caractère social ou de loisirs, des activités sociales culturelles ou de formation à l’usage de ses membres, des Conseils Economiques et Sociaux et des consommateurs adhérents aux secteurs coopératifs, mutualistes, syndicalistes et associatifs »
fait apport par voie de fusion à l’ASSOCIATION DE REVISION ET DE CONTROLE DES COOPERATIVES ET DE L’ECONOMIE SOCIALE (ARCC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 76 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police le 15 juillet 1971, publiée au J.O. du 30 juillet 1971, identifiée au RNA sous le numéro W751028441, ayant pour but principalement :
« a) La révision administrative, juridique, fiscale, financière, commerciale et technique de ses membres afin de fournir aux Organes directeurs, les éléments d’information chiffrés leur permettant d’apprécier la bonne marche des entreprises coopératives, mutualistes ou associatives ou de leurs Unions. Par ailleurs, la révision devra permettre e vérifier le respect des principes coopératifs et particulièrement d’apprécier la participation des associés aux opérations et à la gestion.
b) l’élaboration de toutes études ou recherches comptables ou financières, ainsi que la conduite de tous travaux qu’elle jugera utiles ou qui lui seront demandés dans le but de contribuer à l’amélioration de la gestion des sociétés coopératives et des entreprises de l’Economie Sociale.c) la réalisation des prestations administratives et comptables pour l’un de ses adhérents.
En outre, elle pourra effectuer des missions analogues à la demande de l’un de ses membres, dans les groupements, institutions ou entreprises dans lesquels celui-ci aurait un intérêt certain ou éventuel. »,
de son actif et de son passif sur la base de la situation comptable intermédiaire qui sera arrêtée au 31 décembre 2025 à minuit.
A titre provisoire, les éléments d’actifs et de passifs sont déterminés sur la base de la situation comptable arrêtée au 30 septembre 2025. A cette date, l’actif transféré est évalué à 3 290 574 €, à charge pour l’ARCC de prendre en charge le passif évalué à 9 874 €. L’actif net apporté est donc évalué à 3 280 699 €.
L’ARCC reprendra l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’AEC et se substituera complètement à l’AEC pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, l’ARCC, qui portera le patrimoine de l’AEC. L’AEC sera dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique fixée au 28 février 2026, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de l’ARCC et de l’AEC le 30 octobre 2025.
Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération de fusion sont prévues le 2 février 2025 pour l’AEC et l’ARCC.
Pour avis
Le conseil d’administration
Pour publication dans le département du 75.
