ANNONCE LÉGALE
LATIL NOTAIRES
PROJET D'APPORT DE BRANCHE AUTONOME D'ACTIVITE
L’ASSOCIATION CENTRALE IMMOBILIERE, association de la loi du 1er juillet 1901, siège à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) , 5, rue Huysmans , SIRENE 323 591 701.
(Apporteur)
L’ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, association de la loi du 1er juillet 1901 siège à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) , 5, rue Huysmans SIRENE 429 866 866.
(Bénéficiaire)
L’ASSOCIATION CENTRALE IMMOBILIERE, a pour but :
De gérer les biens qu’elle possède à des fins culturelles, éducatives, sociales ; De soutenir des établissements d’enseignement et de formation, toute personne participant ou ayant participé directement ou indirectement à toute taches éducatives ou sociales et tous organismes poursuivant un but éducatif, social et culturel dans l’esprit de l’Association Centrale Immobilière notamment en mettant à leur disposition les biens mobiliers et immobiliers qu’elle possède.
Elle pourra accomplir toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment :
Acquérir, prendre à bail tous immeubles, les administrer et les exploiter par location ou autrement, Edifier toutes constructions ayant la même destination, Contracter tous emprunts, Apporter un soutien sous toutes ses formes et notamment financier à toutes personnes et tous organismes répondant au but de l’association, Accepter tout apport mobilier ou immobilier, Et plus généralement, accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au but poursuivi.
L’ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, a pour but :
de gérer les biens qu'elle possède à des fins culturelles, éducatives, sociales, de soutenir tous organismes poursuivant les mêmes finalités dans l'esprit de l'ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE et en particulier les foyers et résidences de jeunes, les logements pour séniors, et logements sociaux ou pour personnes en difficulté, notamment en mettant à leur disposition les biens mobiliers et immobiliers qu’elle possède.
Elle pourra accomplir toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment :
acquérir, prendre à bail tous immeubles, les administrer et les exploiter par location ou autrement, édifier toutes constructions ayant la même destination, contracter tous emprunts apporter un soutien sous toutes ses formes et notamment financier à toutes personnes et tous organismes répondant au but de l'association . accepter tout apport mobilier ou immobilier, et plus généralement, accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au but poursuivi.
Aux termes d’un traité d’apport arrêté le 20 avril 2026, l’apporteur envisage de transmettre à titre d’apport de branche autonome d’activité au bénéficiaire l’intégralité des éléments d’actif et de passif formant un ensemble autonome qui n’est pas en relation directe avec les activités relevant de son charisme et qui n’est pas nécessaire à son fonctionnement au profit du bénéficiaire, dont les buts et missions comprennent la gestion d’immeubles de rapport.
A partir du bilan de valorisation comptable de l’apporteur arrêté au 31 décembre 2025 actif apporté : 3.562.673,298 EUR, passif apporté : 50.805,85 EUR, l’actif net comptable de la branche : 3.511.867,44 EUR.
Le bénéficiaire sera propriétaire de la branche à compter du jour de la réalisation définitive de l’apport, et elle en aura la jouissance à compter du 30 juin 2026.
Les assemblées sont convoquées le 22 juin 2026 tant pour l’apporteur que le bénéficiaire pour statuer sur l’opération d’apport.
Les créanciers de l’apporteur et du bénéficiaire pourront faire opposition à l’apport dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Le projet de traité d’apport est disponible au siège social de l’apporteur et du bénéficiaire.
