ANNONCE LÉGALE
SWANN AVOCATS
Projet de fusion d’associations
Aux termes d’’un projet de fusion l’association « COALLIA SOLIDAIRE » régie par la loi du 01/07/1901, déclaration à la préfecture de Paris le 4 septembre 2015, Siège social : 16-18 cour Saint Eloi 75012 Paris, SIREN : 814 601 928 – RNA : W751230705, Association Absorbée transmettrait à titre de fusion à l’association « COALLIA » régie par la loi du 01/07/1901, déclaration à la préfecture de Paris le 17 avril 2012, Siège social : 16-18 cour Saint Eloi 75012 Paris, SIREN : 775 680 309 – RNA : W751010758, Association Absorbante, l’ensemble de son patrimoine.L’Association Absorbante a pour objet de « l’hébergement, la formation, la gestion d'établissements sociaux et médico-sociaux, la maîtrise d'ouvrage, l’ingénierie sociale, financière et technique, l’intermédiation locative et la gestion sociale ».L’Association Absorbée a pour objet exclusif « l’exploitation de deux établissements d’hébergement médicalisé pour personnes âgées situés dans les communes de (i) Morières-Lès-Avignon et (ii) Barjac, ainsi que et (iii) d’une résidence autonomie située à Bruyères-Le-Châtel ».Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d'administration de l'Association Absorbante et de l'Association Absorbée le 24/09/2025. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l'opération est fixée au 17/12/2025.L'Association Absorbée apporte à la valeur nette comptable à l'Association Absorbante l'ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine – Actif : 3.118.309 €, Passif : 7.300.764 €, soit un Actif net apporté : (4.182.455) €Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’Association Absorbante dans l'état où celui-ci se trouvera au 01/01/2026 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées.De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet différé au 01/01/2026. Les créanciers des associations pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Paris au titre de l’Association Absorbante et de l’Association Absorbée.Le projet de traité de fusion et les documents prévus par l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 sont disponibles au siège social de chacune des associations.Pour Avis.
