ANNONCE LÉGALE
Association GAIPARE
« ASSOCIATION POUR L’EPARGNE RETRAITE ZEN, APER ZEN » (APER ZEN)Association régie par la loi du 1er juillet 1901Déclarée à la préfecture de police le 15/06/2004Publiée au Journal officiel le 03/07/2004Siège social : 60 rue François 1er – 75008 PARISSIREN 402 698 229 – RNA W751165905(Association absorbée)
Aux termes des réunions du conseil d’administration de l’association APER ZEN du 8 avril 2025 et du conseil d’administration de l’association « GROUPEMENT ASSOCIATIF INTERPROFESSIONNEL POUR L’AMELIORATION DE LA RETRAITE ET DE L’EPARGNE – G.A.I.P.A.R.E. » (GAIPARE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 04/01/1984, publiée au Journal officiel le 22/01/1984 ayant son siège social au 4 rue du Général Lanrezac - 75017 PARIS, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 348 557 729 et au registre national des association (RNA) sous le numéro W751076364 (Association absorbante) du 23 avril 2025, il a été arrêté un projet de traité de fusion. L’association APER ZEN, association dont l’objet social est « Conformément aux dispositions de l'article R. 144-5 I du Code des assurances, en qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des adhérents et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents. Elle a également comme objet la souscription d'un ou plusieurs Plans d'Epargne Retraite Individuelle donnant ouverture d'un contrat d'assurance groupe dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle visée à l'article L. 224-34 du Code monétaire et financier pour le compte de ses adhérents et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des plans d'épargne retraite individuel. A ce titre, l'association doit : Mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas mentionné au premier alinéa de l'article R. 144-13 et de l'article L. 224-35 du Code monétaire et financier ou le Conseil d'administration exerce les fonctions de Comité de surveillance ; / Organiser la consultation des adhérents, en convoquant, conformément à l'article R. 144-8 et à l'article R. 141-4 du Code des assurances, l'Assemblée Générale ; / Assurer le secrétariat et le financement du fonctionnement du conseil d'administration, le cas échéant, de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; / Se doter directement ou indirectement des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission de défense des intérêts des adhérents. L'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises, en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l'article L. 144-2 et des articles R. 144-8 et R. 144-14 et R. 141-6 du Code des assurances, par l'assemblée générale des adhérents aux plans, par le conseil d'administration et, le cas échéant, par les comités de surveillance desdits plans. », tiendra une assemblée générale extraordinaire le 27 juin 2025. L’association GAIPARE, association dont l’objet social est « 1. L’amélioration et la défense de la retraite, de l’épargne et de la prévoyance. / 2. De permettre à ses membres d’atteindre cet objectif notamment par la création d’un système collectif d’épargne-retraite. A cet effet, le Groupement souscrit des contrats d’assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation ou, plus généralement, tout autre contrat susceptible de réaliser l’objectif mentionné au paragraphe 1. / 3. L’organisation de manifestations, telles que forum ou journées d’étude, de séances de formation ou séminaires, autour de thèmes en relation avec son activité. / 4. La négociation avec tout interlocuteur, et notamment les pouvoirs publics, de tous projets visant à l’amélioration et à la défense de la retraite et de l’épargne sous toutes leurs formes. / 5. En règle générale, agir et conduire toutes entreprises ou actions, notamment publiques, requises pour l’accomplissement de ses objectifs», tiendra une assemblée générale extraordinaire le 27 juin 2025. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l'opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, l’association APER ZEN
transmet à l’association GAIPARE l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et l’association GAIPARE se substitue complètement à l’association APER ZEN pour assurer la poursuite des engagements souscrits par l’association APER ZEN au profit de ses adhérents. L’association APER ZEN apporte à l’association GAIPARE la totalité de son actif évalué à 164 527 € sur la base de ses comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024, moyennant la prise en charge de son passif évalué sur la base de ses comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 à 15 713 €. Les éléments d’actif et de passif apportés par l’association APER ZEN seront enregistrés dans les comptes de l’association GAIPARE pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024. La fusion prendra effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 2025 et juridiquement, le premier jour du mois qui suivra la date de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 9 du projet de traité de fusion. La présente insertion est diffusée dans le département de Paris et fait courir un délai d’opposition de 30 jours.
