ANNONCE LÉGALE

JANITORS FRANCE

Par acte authentique en date du 09/05/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris 75012 PARIS Capital : 2 € Objet social : La recherche d’une utilité sociale par le biais du développement et de l’exploitation de plateformes d’intermédiation et autres places de marché numériques visant à permettre à des entreprises ou des particuliers de faire réaliser par des prestataires indépendants ou par d’autres personnes, rencontrant des difficultés sociale et professionnelles particulières et en vue de leur insertion, les missions ponctuelles qu’ils souhaitent leur confier ; - Le développement d’outils permettant l'intermédiation entre les prestataires et clients (professionnels ou particuliers) ; - Permettre à l’ensemble des utilisateurs d’initier toutes les missions de la plateforme. Par conséquent, toute personne physique ou morale générant tout écart ou service mettant en avant des pratiques réprimables ou substances interdites se verra bannie de la plateforme et/ou traduite en justice ; - La participation directe ou indirecte sous toutes formes de la Société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, fusion, alliance ou d’association ou participation et toutes opérations en courtage, commissions ou représentations ; et - plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient juridiques, économiques et financières, civiles ou commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, complémentaires ou accessoires, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Président : Mme ISSIAKHEM Melissa demeurant 10 rue du val de Sée 50370 BRÉCEY élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de l’associé unique. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision de l’associé unique. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande d'agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l’article* 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de 3 mois, l'achat n'est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des réfères, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelé. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'a l'unanimité des associes. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.