ANNONCE LÉGALE
PRODUSCALE
Par ASSP en date du 24/11/2025, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
PRODUSCALESiège social : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS 08 CEDEX 8 Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 100000 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : La réalisation de prestations de services, de conseil stratégique, d’accompagnement opérationnel et de coaching personnalisé à destination principalement d’indépendants, freelances et auto-entrepreneurs, notamment dans les domaines du positionnement commercial, du pilotage d’activité, de l’acquisition de clientèle, du développement de la visibilité, de l’organisation professionnelle et de la structuration de leur offre. À ce titre, la société exerce : – Une activité de conseil et d’accompagnement stratégique, comprenant la conception, la commercialisation et la mise en œuvre de programmes d’accompagnement premium, intégrant des sessions individuelles ou collectives, des ressources pédagogiques, des outils numériques, ainsi qu’un espace communautaire dédié ; – Une activité de développement et d’exploitation d’un écosystème digital destiné à fédérer une communauté de professionnels autour de contenus exclusifs, d’événements et de services à valeur ajoutée, accessibles notamment par abonnement. La société exerce également une activité de production, d’édition et de diffusion de contenus médias sur des plateformes numériques, en vue de promouvoir sa marque, de monétiser son audience et de conclure des partenariats commerciaux ou sponsorisés. Peut être créée et gérée, dans le cadre de l’objet social, une plateforme ou un job board sélectif destiné à faciliter la mise en relation entre freelances qualifiés et entreprises, reposant sur un système de matching intelligent et un modèle économique fondé sur la commission ou l’abonnement. La société a vocation à organiser, directement ou indirectement, des événements physiques, séminaires, retraites et masterminds, en France et à l’étranger, à des fins communautaires, commerciales ou de notoriété, ainsi qu’à proposer des prestations ponctuelles sous forme de services à la carte ou via une agence intégrée, notamment en matière de création de contenu, d’automatisation, de marketing digital et de conception d’outils de conversion. L’activité comprend également le développement et la commercialisation de produits digitaux à bas prix tels que des formations autonomes, ressources premium, templates et outils numériques, destinés à élargir l’audience et à alimenter les canaux d’acquisition. À titre accessoire, la société peut exercer une activité de société holding, pouvant être financière, animatrice ou strictement passive, notamment par la détention, la gestion et, le cas échéant, l’animation des participations détenues dans d'autres entreprises. À ce titre, la société peut notamment : – Définir et mettre en œuvre la politique générale du groupe ; – Animer les sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement, ou celles sur lesquelles une influence notable est exercée, en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; – Exercer une activité de société holding passive, consistant exclusivement en la détention et la gestion de participations, sans intervention directe dans la conduite des affaires des sociétés détenues. La société peut réaliser toutes prestations de services, de conseils ou d’études en faveur des sociétés ou entreprises contrôlées ou liées, notamment sur les plans administratif, juridique, comptable, technique, commercial, financier, informatique ou autres. La société peut prendre toute participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations se rattachant à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif ou autrement. Peut également être envisagée l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques, licences, savoir-faire, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant directement ou indirectement aux activités susvisées. Et, plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d’en favoriser le développement. Président : la société SCALE GROUP SAS située 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS 08 CEDEX 8 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 993049774 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Lorsque tout ou partie des Titres dont la Transmission est projetée n'aura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues à l'article 11.4., le Cédant devra, si le bénéficiaire de la Transmission est non associé, se soumettre à la procédure d'agrément suivante : Le Président de la Société doit, dans un délai d'un (1) mois à compter de l’expiration du délai de quinze (15) jours calendaires ci-dessus stipulé à l'article 11.4.2. permettant aux associés non cédants d’exercer leur Droit de Préemption, notifier, soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre reçu, au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par un ou plusieurs associés aux conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé accepté. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. En cas d'agrément, l'associé cédant peut céder librement le nombre d'actions indiqué dans la notification de la décision d'agrément aux conditions prévues et au cessionnaire mentionné dans ladite notification. En cas de refus d'agrément, l'associé cédant doit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, indiquer à la Société au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre reçu, s'il entend renoncer à son projet de cession. À défaut d'exercice de ce droit de repentir, la Société doit dans un délai de six (6) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément : - Soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés ; - Soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d'un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration dudit délai de six (6) mois, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le Cédant et le cessionnaire dûment appelés. La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les associés est régularisée par un ordre de virement signé par le Cédant ou son mandataire, ou à défaut le Président de la Société qui le notifiera au Cédant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d'intérêts. Toute cession d'actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus (préemption et agrément) est nulle. Ces dispositions sont applicables dans tous les cas de cession, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, y compris, sans que la liste en soit exhaustive, en cas de succession et de liquidation de biens entre époux. Ces dispositions sont également applicables en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Les clauses d'agrément et de préemption, objets du présent article, sont applicables à toute cession de valeurs mobilières émises par la Société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des actions de la Société. Les présentes clauses de préemption et d'agrément ne peuvent être supprimées ou modifiées qu'à l'unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
