ANNONCE LÉGALE

SAS ALTERNATIVES

Par ASSP en date du 17/06/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 27 Avenue d'Italie Immeuble Les Auréliennes, 75013 PARIS Capital : 1200 € Objet social : • La conception et réalisation de projets immobiliers et prestation d’accompagnement et d’expertise ; • La rédaction de cahiers des charges de projets ; • La supervision et la réalisation de projets en portant conseil et assistance ; • La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; • L’activité annexe de négoce en tant qu’intermédiaire de commerce en mobilier et ameublement, quincaillerie, électroménagers et articles divers ; • Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement Président : M DOUYERE Alain Gabriel Paul demeurant 76 Rue Henri AUBER 97426 TROIS-BASSINS élu pour une durée illimitée Directeur Général : M HOAREAU Hugues Herve Evan demeurant 159 Chemin Saint-Expedit Trois Mares 97430 LE TAMPON Clauses d'agrément : Toute transmission ou nantissement au profit de tiers y compris aux conjoint, ascendants et descendants, intervenant entre vifs ou par voie de succession, d'actions de la Société ou de Titres pouvant donner droit, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ainsi que de démembrements de ces actions ou de ces titres, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit : cession, apport, fusion, scission, augmentation de capital, saisie seront soumises à agrément. L'associé souhaitant transmettre ses titres (ci-après le Cédant) notifiera le projet de transmission à la Société avec indication du bénéficiaire, du nombre d'actions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, s'il s'agit d'une cession à titre onéreux ou de leur estimation s'il s'agit d'une cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission. Le bénéficiaire de la transmission (ci-après l’Ayant-cause) devra, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de cette transmission, notifier cette transmission à la Société avec indication du nombre d'actions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, s'il s'agit d'une cession à titre onéreux ou de leur estimation s'il s'agit d'une cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission. La décision d'agrément ou de refus d'agrément sera prise par les actionnaires présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires représentant au moins les deux tiers du capital social. Cette décision devra être notifiée au Cédant ou à l’Ayant-cause avant l'expiration d'un délai de soixante (60) jours à compter de la demande d'agrément. À défaut de notification dans ce délai de soixante (60) jours, l'agrément sera réputé acquis. En aucun cas, les actionnaires ou le président ne seront tenus de faire connaître les motifs de la décision d'agrément ou de refus. Si l'agrément est refusé, les actionnaires présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires représentant au moins les deux tiers du capital social devront, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du refus d'agrément, faire racheter les actions ou titres par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, désignées pour acquérir la totalité des actions ou titres faisant l'objet de la demande, avis étant alors donné au Cédant ou à l'Ayant-cause de l'identité des bénéficiaires et du nombre d'actions ou titres achetés par chacun d'eux. À défaut d'accord sur le prix des actions ou titres, celui-ci sera déterminé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Le règlement des actions ou titres sera effectué comptant dès détermination du prix. Sauf prorogation décidée, en vue de la fixation du prix par un expert au sens de l'article 1843-4 du Code civil et dans la limite de soixante (60 jours) par les parties d'un commun accord ou par le juge, l'agrément sera considéré comme donné et le transfert pourra être effectué au profit du bénéficiaire initialement présenté ou de l'Ayant- cause et selon les conditions prévues dans la demande d'agrément si, à l'expiration du délai de soixante (60) jours ci-dessus, à compter de la notification du refus d'agrément, les actions ou titres n'ont pas été rachetés et si le Cédant ou l'Ayant-cause n'a pas fait connaître à la Société à cette date qu'il renonce à la transmission. Toutes notifications seront faites par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Il ne pourra être procédé au virement des actions ou titres du compte du Cédant au compte du bénéficiaire ou du compte de l'actionnaire au compte de l'Ayant-cause qu'après justification par le Cédant ou par l'Ayant-cause à la Société du respect de la procédure d'agrément. Toute transmission effectuée en violation de la clause ci-dessus est nulle. La présente clause ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.