ANNONCE LÉGALE

SCALE GROUP

Par ASSP en date du 21/10/2025, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS 08 CEDEX 8 Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 100000 € Objet social : L’exercice d’une activité de société holding, pouvant être financière, animatrice ou strictement passive, notamment par la détention, la gestion et, le cas échéant, l’animation des participations qu’elle possède dans d'autres entreprises. À ce titre, la société exerce : – Une activité de société holding animatrice, notamment par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l’animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles elle exerce une influence notable, en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; – Une activité de société holding passive, consistant exclusivement en la détention et la gestion de participations, sans intervention directe ou active dans la conduite des affaires des sociétés détenues. La réalisation de toutes prestations de services, de conseils ou d’études en faveur des sociétés ou entreprises qu’elle contrôle ou auxquelles elle est liée et au profit de ses filiales et sous-filiales, notamment sur les plans administratif, juridique, comptable, technique, commercial, financier, informatique ou autres. La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif ou autrement, ainsi que la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques, licences, savoir-faire, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant directement ou indirectement aux activités susvisées. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d’en favoriser le développement. Président : la société ESPERIA GROUP SARL située 33 Chemin Départemental 41 La Vierge de la Mer 97419 LA POSSESSION immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 991074758 Directeur Général : la société JANVIER COMME LE MOIS SARL située Cs 48756 58 rue de Monceau 75380 PARIS 08 CEDEX 8 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 991060245 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Lorsque tout ou partie des Titres dont la Transmission est projetée n’aura pas été préemptée conformément aux dispositions de l’article 11.4., le Cédant devra, si le bénéficiaire de la Transmission est non associé, se conformer à la procédure d’agrément suivante : Le Président de la Société doit, dans un délai d’un (1) mois à compter de l’expiration du délai de quinze (15) jours calendaires mentionné à l’article 11.4.2., au cours duquel les associés non cédants peuvent exercer leur Droit de Préemption, notifier au Cédant, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre reçu, la décision d’agrément ou de refus d’agrément prise par un ou plusieurs associés aux conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires. À défaut de réponse dans le délai précité, l’agrément sera réputé accordé. La décision d’agrément ou de refus n’a pas à être motivée. En cas d’agrément, l’associé cédant pourra céder librement le nombre d’actions indiqué dans la notification de décision d’agrément, conformément aux conditions et au cessionnaire mentionnés dans ladite notification. En cas de refus d’agrément, l’associé cédant devra, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la décision de refus, informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre reçu, s’il entend renoncer à son projet de cession. À défaut d’exercice de ce droit de repentir, la Société devra, dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du refus d’agrément : Soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés ; Soit procéder elle-même à ce rachat. Dans ce cas, la Société devra, dans un délai de six (6) mois à compter de ce rachat, céder ces actions ou les annuler dans le cadre d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d’un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai de six (6) mois, le rachat n’a pas été réalisé, l’agrément sera considéré comme donné. Ce délai peut toutefois être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans possibilité de recours, le Cédant et le cessionnaire étant dûment appelés. La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les associés sera régularisée par un ordre de virement signé par le Cédant ou son mandataire, ou à défaut par le Président de la Société, qui notifiera cet ordre au Cédant dans les huit (8) jours de sa date, en l’invitant à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, lequel ne portera pas intérêt. Toute cession d’actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus relatives à la préemption et à l’agrément sera nulle. Ces dispositions s’appliquent à toutes les cessions, à titre onéreux ou gratuit, y compris, de manière non exhaustive, en cas de succession ou de liquidation de biens entre époux. Elles s’appliquent également en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent également s’appliquer à la cession de droits d’attribution lors d’augmentations de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes désignées. Les clauses d’agrément et de préemption prévues au présent article s’appliquent à toute cession de valeurs mobilières émises par la Société, donnant ou pouvant donner vocation à recevoir, immédiatement ou à terme, des actions de la Société. Ces clauses de préemption et d’agrément ne peuvent être supprimées ou modifiées qu’avec l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.