CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Changement de régime matrimonial - Publiée le 13/10/2023
dans le journal Le Parisien (77)
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 9 octobre 2023 dressé par Maître KLEINCLAUS.Monsieur Arnaud Paul TOUSSAINT né(e) le 24 mai 1988 à PARIS 19EME.EtMadame Inès Milandu TOUSSAINT née KAMBULU. né(e) le 4 février 1990 à PONTOISE.Demeurant ensemble 6 Cours des Marronniers, 77144 Montevrain.Mariés le 9 juillet 2021 par devant l'officier de l'Etat civil de COLOMBES sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
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