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Étude Me LEULIER-MAFFEÏS

Changement de régime matrimonial - Publiée le 01/12/2022
dans le journal Le Parisien (77)

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marie LEULIER-MAFFEÏS , Notaire titulaire d’un Office Notarial à LANOBRE (15270) 4, rue Jean-Pierre Charbonnel, Z.C le Péage, CRPCEN 15063, le 23 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant entre :Monsieur Roger TIMBERT, retraité, et Madame Josette Colette LEROY, Retraitée, demeurant ensemble à MONTEREAU-FAUT-YONNE (77130) 18 rue Pierre Montereau.Monsieur est né à VOULX (77940) le 13 mars 1931,Madame est née à CHOISY-EN-BRIE (77320) le 12 avril 1936.Mariés à la mairie de CHOISY-EN-BRIE (77320) le 2 octobre 1954 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

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