ANNONCE LÉGALE

SAS ORA

Par ASSP en date du 22/07/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 48, rue Auguste Vallaud, 77420 Champs-sur-Marne, France 77420 CHAMPS-SUR-MARNE Capital : 1 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - la prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles et de services ainsi que dans toutes sociétés et groupements de toutes formes et la gestion de ces participations ; - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, commerciales ou industrielles ; - toutes prestations de services dans le cadre de l’animation de l’activité des sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; - toutes activités de gestion de services centralisés pour le compte de toutes sociétés ; la fourniture de toutes prestations de services en matière commerciale, financière, administrative ou autre, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, immobilières ou commerciales, tant au profit ou à destination des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation que de tiers ; - l’acquisition de brevets, marques, noms de domaine, savoir-faire, de tous produits de la propriété industrielle et de la propriété intellectuelle, la gestion de ces produits ainsi que toute opération de protection de droits dont la Société ou l’une de ses filiales sera détentrice ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. Président : M MAGNIER Ludovic demeurant 48, rue Auguste Vallaud 77420 CHAMPS-SUR-MARNE élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Sauf en cas de cession entre associés, tout projet de cession de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, doit être notifié à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge ou par courrier électronique avec accusé de réception. La notification doit contenir les nom, prénoms, adresse ou les dénomination, forme juridique et siège social du cessionnaire, le nombre des actions à céder, le prix, les conditions et modalités de paiement de la cession envisagée. b) Le Président doit décider si la cession projetée est acceptée ou refusée. Cette décision n’a pas à être motivée. Le Président notifie la décision au cédant dans le délai de trois (3) mois à compter du jour de la notification de sa demande. A défaut de notification effectuée dans ledit délai, l’agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir. c) Si le Président n’agrée pas le cessionnaire proposé par le cédant, il est tenu de faire racheter les actions, soit par un ou plusieurs associé (s) ou tiers, soit par la Société en vue d’une réduction du capital social, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification au cédant de la décision dont il résulte que l’agrément n’a pas été accordé. Toutefois, en cas de désaccord sur le prix de rachat avec le cédant et de mise en place de la procédure prévue au paragraphe d), le délai de rachat des titres du cédant pourra être prorogé par décision du Président. d) En cas de désaccord avec le cédant sur le prix de rachat, le Président fera procéder à l’expertise prévue à l’article 1843-4 du Code civil et, à cet effet, fera toutes mises en demeure jugées opportunes. Toutes notifications à intervenir en application de la présente clause sont valablement faites, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour l’application des alinéas précédents, le Président doit proposer le rachat des actions à chacun des associés. e) En cas de pluralité de candidatures d’associés, les actions à racheter sont réparties entre les candidats au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent, à la date de la notification à la Société du projet de cession non agréé et dans la limite de leur demande ; le reliquat, s’il en existe, est affecté aux associés dont les demandes ne sont pas entièrement satisfaites, en respectant le prorata ci-dessus et ainsi de suite jusqu’à affectation totale, l’arrondi étant toujours fait à l’unité inférieure. Le reliquat, s’il en existe un, est ensuite proposé à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) par le Président ou racheté par la Société comme précisé ci-dessus. Sauf application de ce qui est dit infra au sujet des frais et honoraires d’expertise, l’associé cédant peut retirer son offre de vente, à tout moment du délai imparti pour la réalisation effective du rachat de ses actions et, par conséquent, rester définitivement titulaire des actions dont le projet initial de cession n’a pas été agréé. g) A défaut de rachat effectif de la totalité des actions concernées dans le délai de trois (3) mois, éventuellement prorogé par le Président, à compter de la notification au cédant de la décision dont il a résulté que l’agrément du projet initial de cession n’a pas été accordé, ce projet est réputé agréé. h) Les frais et honoraires d’expertise sont à la charge, moitié du cédant, moitié du cessionnaire, au prorata du nombre d’actions acquises. S’il vient à renoncer à la cession après désignation de l’expert, l’associé cédant supporte la totalité des frais et honoraires d’expertise. Si la défaillance d’une partie ou de la Société vient à provoquer l’agrément tacite du projet initial de cession, le défaillant supporte l’intégralité des frais et honoraires d’expertise. i) Les dispositions de l’article 12.3 s’appliqueront à toutes cessions ou mutations, hors cessions entre associés, sous quelque forme que ce soit, en ce compris, notamment, apport en société, apport partiel d’actif, liquidation, fusion ou scission, ou portant sur la propriété, la nue-propriété, l’usufruit ou tous droits dérivants d’une valeur mobilière ou y donnant droit et, alors même qu’elles auraient eu lieu par voie d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX.