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Constitution SAS - Publiée le 09/01/2026
dans le journal Libération (94)

Par ASSP en date du 05/01/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 5 rue André Speeckaert 94240 L'HAŸ-LES-ROSES Capital : 1000 € Objet social : En France et dans tous les pays du monde, la société a : pour objet principal : la production de films de court, moyen et long métrage pour le cinéma et l’audiovisuel, par tous procédés techniques et artistiques. pour objet secondaire : - toutes activités concernant le cinéma et l'audiovisuel, et notamment la production d'œuvres audiovisuelles, de clips ou de films institutionnels, la location, l'achat, la vente, la distribution, sous toutes ses formes, l'importation et l'exportation de tous films cinématographiques, de télévision, d’art numérique et hybride, et tous programmes audiovisuels, l'exploitation, la programmation et l'animation de salles de cinéma, le conseil, la gestion et l'organisation de toutes ces activités ; - l'édition littéraire et musicale, la production de disques, la production et la diffusion de spectacles vivants, le secrétariat d'artistes, l'achat et la vente de droits et de commissions littéraires et cinématographiques, les opérations de courtage afférentes aux dites activités le conseil dans le domaine des activités culturelles ; - le développement, la conception, la production et la diffusion de projets numériques, immersifs, interactifs ou hybrides, incluant notamment la création d’espaces virtuels, d’expériences interactives, de contenus en réalité augmentée ou virtuelle, de dispositifs multimédias et d’œuvres audiovisuelles expérimentales, ainsi que toute activité connexe favorisant l’innovation artistique et technologique ; - la participation de la société, par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, soit par tout traité d'union, conventions commerciales et industrielles, soit par voie d'alliance, de fusion, de prêt et toutes autres manières quelconques ; - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Président : Mme CAROUBI Célia demeurant 22 Avenue Léon Blum 94230 CACHAN élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : Mme GUIDICELLI Ambre demeurant 10 rue Bellot 75019 PARIS 19 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation de la Co-Présidence au siège social ou en tout autre lieu. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent. L'assemblée est présidée par au moins l’une des co-présidentes. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre actionnaire ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-271 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel il se rattache. Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant les mentions prévues à l'article 25 ci-après. Clauses d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associées, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux associés. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique : la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par les associés aux actionnaires. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par les associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. À défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associée cédant peut réaliser librement l'accession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision d'agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci- dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associée cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. À défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL. 𖦹_𖦹

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