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WLH CONSULT

Constitution SASU - Publiée le 11/11/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (94)

Par ASSP en date du 10/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

WLH CONSULT

Siège social : 7 Rue du Chemin de Fer 94350 VILLIERS-SUR-MARNE Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers : - Prestations de conseil et accompagnement auprès de particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Président : M Louis Warren demeurant 7 rue Du chemin de fer 94350 VILLIERS-SUR-MARNE élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d'un mandat. Clauses d'agrément : Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. La transmission des actions s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société et signé par le cédant. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ». La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement à la date indiquée par les parties et, à défaut, au plus tard, dans les quinze (15) jours qui suivent celle-ci. Pour les besoins des présents statuts, on entend par TRANSFERT, toute opération à titre onéreux ou gratuit, ayant pour effet ou objet la mutation, le transfert, la vente, l'échange ou la transmission d'actions, y compris, mais de façon non limitative : - Tout acte de disposition portant sur la totalité ou sur un démembrement de la propriété (comprenant notamment la jouissance, l'usufruit ou la nue-propriété) des actions en question ; - Toute adjudication ordonnée par une juridiction compétente ; - Tout apport, fusion ou scission ; - Tout transfert ou abandon de droits préférentiels de souscription à l'occasion d'une émission d'instruments financiers ou d'une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, ou de transfert ou d'abandon à titre individuel à des droits préférentiels de souscription en faveur de personnes déterminées ; - Toute autre opération de cession, prêt, location, nantissement, constitution de gage ou toute autre sûreté, titrisation ou autre ayant pour effet ou objet d'opérer un tel transfert, et la conclusion de toute convention de croupier ou de toute promesse de vente ou d'achat d'actions, Les dispositions du présent article s'appliquent également, mutatis mutandis, à toutes les cessions de titres, droits ou valeurs mobilières émis par la société, pouvant donner, immédiatement ou à terme, des droits quelconques, partiels ou globaux, à w1e fraction du capital, aux bénéfices ou aux votes des associés de la société, ou de toutes sociétés qui viendraient aux droits d'un associé personne morale après une opération de fusion, d'apport partiel d'actif, ou opération assimilée. Les dispositions du présent article s’appliquent également, mutatis mutandis, à toutes les cessions de titres, droits ou valeurs mobilières émis par la société, pouvant donner, immédiatement ou à terme, des droits quelconques, partiels ou globaux, à une fraction du capital, aux bénéfices ou aux votes des associés de la société, ou de toutes sociétés qui viendraient aux droits d’un associé personne morale après une opération de fusion, d’apport partiel d’actif, ou opération assimilée. La présente clause d’agrément ne s’appliquera pas dans les cas suivants : - Les transferts entre associés, - Les transferts dans le cadre d’une succession ou de la liquidation du régime matrimonial ; - Les transferts de titres soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, Tout transfert de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit d’un tiers est soumis à l’agrément préalable de l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, de la collectivité des associés statuant à titre extraordinaire ou sur décision des membres du comité de surveillance. La demande d'agrément du cessionnaire est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la société ou lettre remise en main propre contre décharge en indiquant les nom, prénom(s), ou dénomination sociale, et adresse ou siège social du cessionnaire, le nombre de titres ou de valeurs mobilières dont le transfert est envisagé ainsi que le prix offert et les conditions du TRANSFERT. Lorsque le cessionnaire est une personne morale, la notification devra également indiquer l'identité des personnes qui la contrôlent au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce. La décision d'agrément est prise par l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, par la collectivité des associés statuant à titre extraordinaire ou par les membres du Comité de surveillance au plus tard dans le délai de trois (3) mois à compter de la demande d'agrément. A défaut de décision de l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, de la collectivité des associés ou de décision des membres du Comité de surveillance dans ce délai, l'agrément sera réputé accorder. La régularisation du TRANSFERT devra alors intervenir dans les conditions notifiées dans un délai n'excédant pas trente (30) jours et commençant à courir le jour où le TRANSFERT pourra être librement effectuée. A défaut, le cédant ne pourra pas céder ses actions sans initier à nouveau la procédure d'agrément. En cas de refus d'agrément, la société sera tenue, dans le délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus, de faire acquérir les titres ou les valeurs mobilières concernés, soit par des associés soit par des tiers qui auront été agréés, soit encore, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction du capital. La clause d'agrément, objet du présent article, s'applique également en cas de changement de contrôle (au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce) de tout associé personne morale. Tout TRANSFERT réalisé en violation de la présente clause d'agrément est nul. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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