Publier une annonce légale en Grand-Est

La région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine connaît déjà son chef-lieu : Strasbourg reste la capitale régionale de l’assemblage Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Par contre, le nom de la nouvelle région n’est pas encore défini. Grand-Est et ACAL sont le nom et l’acronyme utilisés tant que le nom ne sera pas dévoilé. La ville siège de l’hôtel de région et l’organisation des réunions des instances régionales restent aussi à définir. La loi a fixé au 1er juillet 2016 la date limite.

Les élections régionales de décembre ont donné la majorité à l’Union de la droite menée par Philippe Richert (104 sièges sur 169), devant la liste FN de Floriant Philippot (46 sièges) et la liste de Jean-Pierre Masseret (19 sièges) tête de liste de la gauche, à qui le PS avait retiré l’investiture.

Les 10 départements et chefs-lieux de la région ACAL suite à la fusion des 3 régions sont :

les Ardennes (08, Charleville-Mézières),

la Marne (51, Châlons-en-Champagne),

l’Aube (10, Troyes)

la Haute-Marne (52 Chaumont),

la Meurthe-et-Moselle (54 Nancy),

la Meuse (55 Bar-le-Duc),

la Moselle (57 Metz)

les Vosges (88 Epinal).

le Bas-Rhin (67 Strasbourg)

le Haut-Rhin (68 Colmar).

Les principaux médias diffusés en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sont les DNA (« Dernières Nouvelles d’Alsace »), « L’Est Républicain », « Le Républicain Lorrain », « L’Alsace »… Tous ne sont pas habilités par les préfectures pour la publication d’annonces légales dans tous les départements. Parmi les journaux habilités dans la région, on peut choisir « La Semaine de l’Ardenne », « La Voix de la Haute-Marne », « L’ami des Foyers Chrétiens », « L’Ami Hebdo »…

Superficie, démographie et infrastructures

La région compte 5,5 millions d’habitants sur 57 400 km². Les plus grandes aires urbaines sont les villes de Strasbourg (la plus grande avec 769 000 habitants en 2012), Nancy, Mulhouse et Reims. Alors que les pôles urbains gagnent 13 % de population entre 1982 et 2012, les pôles lorrains et champardennais perdent 2 à 3 % de leur population. Le solde naturel est le facteur de croissance démographique : il augmente la population de 16 % alors que le solde migratoire baisse la population de 7%.

Autant, les régions Alsace et la Lorraine ont pu penser à une association, autant la réunion des trois n’a pas été bien reçue. Parmi les particularités, il faut notamment prendre en compte un droit local alsacien et mosellan.

La frontière avec un autre pays européen (Belgique, Luxembourg, Allemagne et Suisse) est l’élément commun aux trois anciennes régions de l’est de la France. Mais tous les départements n’ont pas de frontière avec un pays européen. Et surtout, l’Alsace et la Champagne-Ardenne n’ont pas de lien direct. Le transport fluvial sur le Rhin constitue également un avantage.

Cette frontière donne une ouverture vers l’Europe avec une activité transfrontalière importante. 175 000 habitants d’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ont un emploi au Luxembourg, en Allemagne ou en Suisse. La frontière a également permis la création de près de 10 000 par des sociétés à capitaux étrangers.

ACAL se caractérise par une géographie et une démographie très variées. La densité de population alsacienne (224,6 hab/km²) est plus du double de celle de la Lorraine et plus de quatre fois celle de la Champagne-Ardenne. 60 % de la population vit sur moins de 10 % de la surface du territoire. La diversité du Grand-Est se vérifie aussi dans les données économiques. La Champagne-Ardenne se démarque des autres par une agriculture plus présente et une industrie qui a subi la crise.

La région ACAL est équipée de 6 aéroports : Nancy-Essey, Paris-Vatry, Troyes-en-Champagne, Epinal-Mirecourt, Strasbourg-Entzheim et Bâle-Mulhouse. L’actuel gros chantier concerne la ligne TGV LGV Est. La mise en service est prévue pour le milieu de l’année 2016. Cette mise en service aura sans doute des conséquences sur les aéroports puisque le temps de parcours entre Paris et l’est de le France sera divisé par 2.

Côté portuaire, c’est l’Alsace qui profite pleinement du Rhin : le port de Strasbourg est le deuxième port fluvial français, après le port de Paris.

Le réseau routier est également assez dense en raison de la frontière avec plusieurs pays européens.

Economie et entreprises

Son PIB de 147 milliards d’euros la classe au 5ème rang des 13 nouvelles régions. L’agriculture a une part supérieure à la moyenne nationale dans la valeur ajoutée produite. C’est l’ancienne région Champagne-Ardenne qui contribue seule pour 50 % de cette valeur ajoutée. La valeur de son excédent commercial en fait la 2ème au rang national. Ces chiffres s’expliquent par la présence des vignobles de champagne de la région de Reims, Epernay et Bar-sur Aube.

L’Alsace bénéficie pleinement de sa frontière avec l’Allemagne. Entre 2000 et 2012, le PIB a augmenté de 5,1 % en Alsace. A l’opposé, en Lorraine et Champagne-Ardenne la variation était négative (respectivement -1,5 % et - 3 %).

L’économie de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine représente :

49 000 exploitations agricoles,

88 000 entreprises artisanales,

163 000 entreprises.

La région reste industrielle dans neuf agglomérations d’ACAL. A Mulhouse, l’industrie représente 18 % de l’emploi, notamment dans le secteur automobile. C’est la même situation à Troyes avec la présence d’industries textiles et agroalimentaires.

Les statistiques Infogreffe ne sont pas disponibles pour l’ensemble de la nouvelle région.

En Champagne-ardenne et Lorraine, 4079 entreprises ont été immatriculées au total en 2015. Les statuts juridiques les plus utilisés sont :

2288 SARL dont 1078 EURL

1698 SAS dont 904 SASU

Les 93 autres immatriculations concernent des SNC, des SCOP, des sociétés de droit étranger, SA et autres sociétés de participation financière de professions libérales (sous différentes formes juridiques).

La CCI alsacienne fournit des chiffres au 1er janvier 2015. Pour l’année 2014, l’Alsace a enregistré 6079 créations-reprises et 4822 radiations.

Au total, la CCI recence 64 034 établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui représente 396 621 salariés. Alors que le nombre de salariés diminue de 1,3% entre 2014 et 2015, le nombre d’entreprise augmentait de 1,6%.

Pour l’ensemble de la région ACAL, les principaux secteurs d’activité (hors secteur non marchand) au 31 décembre 2013 sont :

Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles 12,9 %

Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien 10,0 %

Fabrication d’autres produits industriels 8,4 %

Construction 5,9 %

Transports et entreposage 5,4 %