Le capital social d’une entreprise est représenté par le total des apports (en argent ou en nature) des associés ou des actionnaires à leur société. Un apport en argent (numéraire) est simple à prendre en compte sous la forme d’un dépôt bancaire ; l’apport en nature doit, quant à lui, être évalué afin de représenter une somme d’argent. Ces apports déterminent la relation entre associés (actionnaires) les titres financiers nommés parts sociales (actions) qui leur sont reversées en contrepartie.
Attention, les apports en industrie sont exclus de la constitution d’une SA. Ces apports en industrie, même s’ils sont évalués en euros, dans une SARL ou une EURL par exemple, ne font pas l’objet d’une contrepartie en parts sociales. Les associés qui font des apports en industrie peuvent bénéficier, en fonction d’une notification dans les statuts de la société : d’une part des bénéfices, du droit au partage de l’actif net et de la participation aux décisions collectives.
Le montant (en euros) et la forme (fixe ou variable) du capital social doivent être indiqués dans les statuts des sociétés. Le capital social est donc susceptible de subir des modifications tout au long de la vie de l’entreprise : augmentation du capital social, cession de parts sociales ou d’actions, accueil de nouveaux associés ou actionnaires, etc.
Le capital social d’une entreprise, que représente-t-il ?
Le capital social est une notion juridique qui ne concerne que les personnes morales (sociétés) et pas les entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs. Ce sont les articles de loi du Code de Commerce en rapport avec le capital social qui déterminent son montant minimum au moment de la création de l’entreprise. La constitution d’une SARL ou d’une EURL (SARL à un seul associé), d’une SAS ou d’une SASU (SAS à un seul actionnaire) réclame la somme minimum de 1 euro tandis que la SA doit apporter un capital social de 37 000 euros pour être immatriculée.
Le montant du capital social est important dans la mesure où plus ce capital est conséquent, plus la société concernée est crédible face aux tiers : partenaires commerciaux, établissements bancaires ou de crédit, fournisseurs, etc. Un capital social d’un montant élevé est rassurant, il permet de faire face aux diverses dépenses de l’entreprise, avant même que celle-ci ne réalise un chiffre d’affaires lié à l’exercice de son activité.
Le calcul du montant optimal du capital social peut donc être réalisé à partir du besoin de la société en fonds de roulement.
Le capital social d’une entreprise, comment trouver le bon ?
L’évaluation du capital social, au moment de la création de l’entreprise, et sans avoir débuté l’exercice de l’activité professionnelle peut être évalué selon les critères suivants :
- Le montant des premières dépenses de la société : charges fixes comme le loyer des locaux commerciaux de la SARL, l’achat du stock (produits mis à la vente, matière première, etc.), le salaire des salariés ainsi que les charges sociales associées, l’achat du mobilier et de l’outillage nécessaires, la décoration (dans le cas d’un point de vente commercial telle qu’une boutique de prêt à porter), les frais de publicité (flyers, affiches, etc.).
L’évaluation correcte de toutes ces dépenses représente le fonds de roulement exigé pour que la société fonctionne correctement dès sa création.
- Le montant des ressources financières de la société afin de convaincre les organismes bancaires de sa crédibilité : une société qui n’affiche que peu de ressources financières sera difficilement crédible. La société obtiendra un financement extérieur en complément du dépôt bancaire réalisé à la constitution de la société, si elle dispose déjà d’un capital social conséquent.
- Dans le cas de la Société Anonyme (SA), la loi impose un montant minimum de 37 000 euros comme capital social de départ : les associés doivent évaluer si cette somme est suffisante ou si la SA doit faire appel à un organisme de crédit extérieur à la société.
Le capital social d’une entreprise, le cas particulier du compte courant d’associés
Les associés qui participent à la création de la société ne sont pas tenus de verser la totalité des fonds représentés par leurs apports au capital social. La loi les autorise à faire un dépôt de leurs capitaux sur un compte courant d’associés, ce qui permet l’apport de liquidités à l’entreprise.
Le compte courant d’associés se schématise sous la forme d’un prêt consenti par un ou plusieurs associés, qui deviennent alors créanciers de l’entreprise. Une convention de compte courant fixe la relation entre les associés créanciers et la société afin de définir les délais de remboursement des sommes prêtées et l’éventuelle majoration due aux intérêts.
Dans le cas de liquidation de l’entreprise, les associés devenus créanciers ne récupèrent pas leurs droits en contrepartie de leur participation au capital social.
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