La start-up : quel statut juridique ?

Le mot start-up est sur toutes les lèvres, et désigne spontanément une entreprise jeune, portée par une innovation technologique, et porteuse d’un potentiel commercial très fort. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, une start-up n’est pas un statut juridique à part entière, c’est un type de société qui répond à certains critères.

Start-up ou startup ?

La première question que l’on peut se poser est purement orthographique : doit-on écrire « start-up » ou « startup » ? Les deux écritures sont possibles, mais startup en un seul mot est la version privilégiée par les anglophones.

Le terme est effectivement anglais : une start-up est littéralement une jeune pousse en agriculture, le mot désigne donc une société jeune, prometteuse, qui a besoin de beaucoup d’attention pour grandir vite et devenir exceptionnelle.

Une start-up est souvent caractérisée par un besoin rapide et important de financements, il faut qu’elle lève des fonds auprès d’investisseurs pour concrétiser un projet révolutionnaire : business angels, fonds d’investissement, BPI (Banque Publique d’Investissement) sont ses partenaires privilégiés pour alimenter la machine.

Les statuts juridiques possibles pour une start-up

D’un point de vue structurel, une start-up peut adopter n’importe lequel des statuts juridiques à la disposition d’un entrepreneur. Il peut s’agir d’une SARL, une Société à Responsabilité Limitée, ou encore d’une SA, une Société Anonyme. Mais dans la plupart des cas, les startups optent pour le statut de la SAS, la Société par Actions Simplifiée.

La SAS est un type de société qui fonctionne par le biais de l’émission d’actions, comme une SA, mais elle a l’avantage d’offrir plus de souplesse dans la rédaction de ses statuts.

Le rôle du dirigeant, qui porte le titre de président, peut être défini de façon très personnalisée, et il est possible d’établir différentes classes d’actions, qui conféreront à leurs porteurs des droits variables. Ainsi, certains actionnaires pourront avoir un droit de vote multiple, ou au contraire aucun droit de vote. La SAS est la seule structure qui permet ce genre de configuration : dans une SARL par exemple, les droits de vote comme les droits aux dividendes sont calculés strictement en proportion de l’apport effectué au capital social de l’entreprise.

La SA peut s’avérer un choix valide pour la startup en création, si les montants en jeu sont réellement élevés. Une Société Anonyme présente l’avantage de pouvoir être cotée en bourse, ce qui permet de réunir de nombreux investisseurs autour du projet de l’entreprise.

Qu’il s’agisse d’une SAS ou d’une SA, ces deux statuts juridiques facilitent les entrées et les sorties d’actionnaires, ce qui est particulièrement adapté à un projet rapide et fluctuant comme celui d’une start-up. Il n’y a pas de limite au nombre d’actionnaires qui peuvent rejoindre la société, et le minimum est simplement de deux personnes. La SA, pour être cotée en bourse, doit réunir au moins sept actionnaires.

Dans tous les cas, y compris celui de la SARL, la start-up française sera soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), ce critère n’est donc pas discriminant.