Le gérant d’une entreprise a un rôle très différent de l’associé. En effet, il dirige la société, et comme chef de l’activité, il prend la plupart des décisions qui la concernent. À ce titre, le chef représente la société, tout comme il engage sa responsabilité pour chacun de ses choix et chacune de ses actions. Par conséquent, le gérant est toujours un acteur essentiel de l’activité, ce qui explique qu’il doit être particulièrement bien choisi par les associés. Pour faire toute la lumière sur le statut bien particulier du gérant d’entreprise, voyons ensemble les spécificités du rôle de dirigeant et toutes les caractéristiques qui l’entourent. Qu’est-ce qu’un gérant d’entreprise ? Le gérant d’une société dispose d’un mandat social, qui lui permet de représenter l’entreprise vis-à-vis des tiers et des clients. En tant que dirigeant, il est donc amené à avoir certains pouvoirs. Le chef va prendre des décisions, sans nécessairement avoir besoin des associés, et va engager sa responsabilité personnelle pour chacune d’entre elles. Considéré aux yeux de la loi comme le représentant légal de la société, le gérant remplit différentes tâches quotidiennes, comme le recrutement des salariés en recherche d’emploi, la gestion des clients, la gestion de la comptabilité, même si, pour ce dernier domaine, il peut se faire aider par un professionnel ou du personnel qualifié. Les associés peuvent également choisir parmi eux celui qui représentera la société. A noter Dans le cas d’une entreprise individuelle, ce qui inclut notamment l’auto-entreprise, avant le 15 mai 2022, le gérant se confondait avec la forme juridique de son activité. En d’autres termes, dans ce cas précis, les biens personnels du gérant (à savoir son patrimoine) et ceux de l’entreprise (ce qui inclut les dettes) ne formaient qu’une seule et même entité. Mais depuis la loi du 15 mai 2022, le micro-entrepreneur ou l’entreprise inviduelle ont bien un patrimoine personnel et professionnel distinct. Quelles sont les caractéristiques des différents gérants d’une entreprise ? Le rôle de gérant peut prendre différents aspects selon la forme juridique de l’entreprise concernée (SA, SARL, SAS, SCI…). À ce sujet, il faut notamment distinguer le dirigeant d’une société divisée en parts sociales, de celui d’une société par actions simplifiée. Le gérant d’une société divisée en parts sociales Parmi les sociétés concernées ici, on retrouve notamment la SARL (société à responsabilité limitée), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou même la SCI (société civile immobilière). Au sein de ces dernières, le gérant est considéré comme le chef d’entreprise. Ainsi, il conclut les contrats, qui représente la société aux yeux de l’État et des tiers, et qui prend la majorité des décisions liées à la gestion quotidienne (à moins que les statuts ne lui interdisent). Nommé par les associés de l’entreprise, ou par l’associé unique le cas échéant, le gérant est généralement doté d’un important champ d’action et de nombreux pouvoirs. Il en va d’ailleurs de même pour une SCI, même si sa vocation non commerciale entraîne automatiquement une charge de travail moins importante pour le dirigeant. Le gérant d’une société par actions simplifiée Dans le cas de la SAS et de la SASU, le statut du gérant est un peu plus spécifique, ne serait-ce que par sa dénomination, puisqu’il devient ici président. À l’image du dirigeant de SARL, il a de nombreux pouvoirs. Le président prend la majorité des décisions et assure la gestion de l’entreprise, tout en étant son représentant légal aux yeux des personnes et des institutions extérieures. Là encore, le président est nommé par les actionnaires de la société, durant une assemblée générale de ces derniers. Quelle est la rémunération du gérant de société ? La rémunération du gérant de l’entreprise doit respecter des principes, ce qui implique que certaines choses soient impossibles. Pour commencer, il faut tenir compte des frais engagés par la société pour chaque versement, puisque cette dernière doit faire face en plus aux différentes cotisations obligatoires. Par conséquent, la rémunération du dirigeant doit être soumise à l’approbation des associés, même si celle-ci n’a pas à figurer dans les statuts juridiques de l’entreprise. A noter La rémunération n’est pas obligatoire et qu’un dirigeant peut tout à fait choisir d’exercer bénévolement son mandat social sans percevoir de salaire en contrepartie de son pouvoir et de ses compétences. Quelle est la protection sociale du gérant d’entreprise ? Dès lors qu’il touche une rémunération, le gérant d’une entreprise est affilié à un régime social, qui implique notamment le paiement de certaines cotisations et charges importantes. Du côté du président, dans le cas d’une SAS ou d’une SASU, celui-ci est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, en tant qu’« assimilé-salarié », au même titre que le gérant de SCI ou le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL/EURL. À l’inverse, le gérant majoritaire dépend de la SSI, la Sécurité sociale des indépendants, qui a remplacé l’ancien RSI. Dans tous les cas, ni le gérant ni le président ne peuvent bénéficier de l’assurance chômage, qui ne peut être mise en place qu’à la suite d’un contrat de travail en bonne et due forme. La personne qui incarne le « gérant » d’une entreprise a donc de nombreux pouvoirs mais également de nombreuses responsabilités au regard de son statut. Foire aux questions Comment faire pour limiter et contrôler les pouvoirs d’un dirigeant d’entreprise ? Dans une SAS, le président peut être soumis à des limitations de pouvoir par les statuts, et les conventions réglementées doivent être approuvées par les associés. Dans une SARL, les décisions importantes peuvent nécessiter l’accord des associés, limitant ainsi l’autonomie du gérant. Un gérant de SARL ou un président de SAS peut-il exercer une activité professionnelle ? Un gérant de SARL et un président de SAS peuvent exercer une activité professionnelle, sous réserve de respecter les règles spécifiques à certaines professions réglementées et les conditions de cumul d’activités. Il est important de veiller à ce que ces activités ne créent pas de conflits d’intérêt avec leurs fonctions de dirigeant. Qui peut être nommé dirigeant de société ? En général, les dirigeants de société peuvent être des personnes physiques ou morales, selon le type de société et les dispositions statutaires. Cependant des règles spécifiques s’appliquent à certaines formes juridiques. Les gérants d’une SARL doivent être des personnes physiques. Dans une SAS, le président peut être une personne physique ou une personne morale. Dans une société civile, la gérance peut être exercée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, et peut également être confiée à une personne morale. Les dirigeants de la personne morale gérante sont soumis aux mêmes responsabilités (civile et pénale) que s’ils étaient gérants en leur nom propre.
