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La modification de l’objet social : guide express en 3 étapes

Défini dans les statuts au moment de la création de la société, l’objet social correspond aux activités que l’entreprise se propose de réaliser et délimite l’étendue des pouvoirs et responsabilité des dirigeants. Qu’il s’agisse de se lancer dans une nouvelle activité ou de cesser d’en exercer une autre, la procédure de modification de l’objet social est identique.

En fonction de la forme juridique de la société (société à responsabilité limitée SARL, société par actions simplifiée SAS, etc.), les conditions et modalités précises de la décision peuvent être différentes : cela concerne notamment le niveau de majorité requis pour valider la décision prise en assemblée générale extraordinaire (AGE). Mais le principe général reste celui proposé ci-dessous.

En infographie, le résumé des étapes à respecter pour modifier l’objet social de votre société.

(Crédit photo : iStock)