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Changer de gérant : les conséquences sur l’exercice en cours

Une entreprise peut être amenée à nommer un nouveau gérant, comme en cas de démission ou de révocation de l’ancienne personne en charge. Toutefois, au-delà des formalités qu’une modification de gérance peut générer, les conséquences pour la société sont elles aussi bien réelles. Peu importe le motif du changement, celui-ci va automatiquement bouleverser l’exercice en cours. Alors, quel est l’impact d’un changement de gérant sur l’entreprise ? Et quelle est la procédure pour prendre la décision d’une nouvelle gérance au sein de la société ? C’est ce que nous allons voir ensemble. 

Les conséquences du changement de gérant 

Le gérant a un rôle essentiel au sein de l’entreprise, puisque c’est lui qui est le représentant légal de la société aux yeux des tiers et de l’administration. De par sa position, la personne nommée assume la pleine charge de l’activité, qu’il s’agisse de chaque décision à prendre dans l’intérêt de l’entreprise ou du fonctionnement global de la société. Le changement d’un gérant est donc loin d’être une modification anodine, puisqu’elle impacte de nombreux aspects de l’exercice en cours. 

Pour commencer, le nouveau gérant peut choisir d’instaurer une nouvelle façon de travailler, ce qui n’est pas sans conséquence sur le personnel ou l’activité en général. Au contraire, la nouvelle personne nommée peut tout à fait suivre la stratégie mise en place par l’ancien gérant, tout en ayant besoin de temps pour s’adapter au fonctionnement de la société. Dans tous les cas, l’arrivée d’un nouveau gérant est un réel bouleversement pour l’entreprise. 

Du côté des formalités pendant l’exercice en cours, la principale reste la modification des statuts, uniquement si le gérant a été nommé dans ces derniers. Si la procédure reste assez simple dans son ensemble, elle entraîne obligatoirement des frais pour la société concernée. Par contre, lorsque le gérant de l’entreprise a été nommé sur un acte séparé, la modification des statuts n’est pas obligatoire et un simple changement de document peut être réalisé. 

Enfin, dans certains cas, la révocation ou la démission d’un gérant peut entraîner le versement d’indemnités, ce qui peut mettre en péril l’exercice en cours de la société. Le montant concerné dépend directement de ce qui a été prévu dans les statuts de l’entreprise, même si une révocation abusive peut aussi entraîner une condamnation de la société et le versement de dommages et intérêts déterminés par le juge. 

Les formalités de changement d’un gérant 

Toute décision d’un changement de gérant doit respecter des formalités imposées par la loi.  

En premier lieu, si le changement de gérant intervient à la suite d’une révocation de la part des associés, celle-ci doit se faire via une assemblée générale, selon les modalités de représentation annoncées dans les statuts. De même, la nomination d’un nouveau gérant doit intervenir au cours de cette même réunion, par le biais d’un vote des associés présents, peu importe que le départ de l’ancien gérant fasse suite à une démission ou à une révocation. À la fin de cette assemblée générale, un procès-verbal doit être dressé et faire mention de chaque décision prise. 

Dans un second temps, lorsque la personne concernée n’était pas présente à l’assemblée générale, le nouveau gérant doit accepter ses fonctions par une simple lettre ou sa signature sur l’acte de nomination. 

À ce stade, l’entreprise doit faire paraître un avis de nomination du nouveau gérant dans un journal d’annonces légales. Pour cela, la société doit s’acquitter des frais de publication, dont le prix dépend directement de la longueur de l’annonce. Certaines mentions sont obligatoires comme la raison sociale, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, etc. 

Enfin, l’entreprise doit faire parvenir un dossier de changement de gérant au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), au greffe du Tribunal de commerce compétent ou encore au guichet unique électronique. Ce dossier de modification du Registre du commerce et des sociétés (RCS) doit notamment inclure ces pièces justificatives : 

  • le formulaire M3 dûment rempli et signé par le nouveau gérant ; 
  • une copie de la pièce d’identité du nouveau gérant ; 
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du nouveau gérant ; 
  • une attestation de filiation du nouveau gérant ; 
  • 2 copies du procès-verbal de nomination ou de révocation, certifiées conformes ; 
  • une demande d’inscription modificative au RCS ; 
  • une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ; 
  • un agrément ou une autorisation d’exercice pour le nouveau gérant, dans le cas d’une activité réglementée ; 
  • un chèque de 192,01 euros (au 1er janvier 2021, comprenant l’avis au BODACC et le dépôt d’acte) à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.