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Changer l’objet social de votre société commerciale

L’objet social donne à vos partenaires, clients et fournisseurs une idée des activités exercées par l’entreprise, de manière plus précise. Il est défini dans les statuts de la société mais il s’agit d’une information statutaire que vous pouvez modifier.

Qu’il s’agisse d’étendre l’activité de votre société ou de changer complètement de secteur, il est impératif de respecter certaines formalités.

Pourquoi modifier l’objet social ?

Plusieurs situations peuvent justifier son changement. Vous voulez développer d’autres activités, pour vous lancer sur un nouveau marché, ou en changer. Vous pouvez également être repreneur d’une entreprise et souhaiter modifier son objet social, avec ou sans changement des activités déclarées au Registre du Commerce et de Sociétés (RCS). 

Pour la modification de l’objet social, les formalités ne sont pas tout à fait identiques suivant si l’entreprise change d’activité ou non. Elles seront légèrement plus longues si votre entreprise modifie le périmètre de ses produits ou services et si la modification impacte les activités déclarées dans les statuts.

Démarches et formalités

Pour changer l’objet social, l’organe de décision de votre société (associés / actionnaires réunis en assemblée) doit valider la décision suivant les règles de majorité et de quorum prévues par les statuts. Dans le mois suivant cette assemblée, vous publierez une annonce légale dans un journal habilité de votre département. Depuis le 1er janvier 2020, la publication en ligne, sur un support habilité (SHAL) est également disponible. Le tarif dépendra du département où se trouve le siège social de l’entreprise et du nombre de lignes de l’annonce. 

Afin de procéder à la modification du Registre du commerce et des sociétés (RCS), vous devez déposer un dossier au greffe du Tribunal de commerce, Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou guichet unique électronique. Il vous faudra produire les documents suivants :

  • Un exemplaire du procès-verbal de l’AGE qui acte la décision ;
  • Un exemplaire des statuts modifiés ;
  • L’attestation de parution de l’annonce légale ;
  • Un formulaire Cerfa M2 dûment complété et signé par le représentant légal de l’entreprise (en cas de modification simultanée de l’objet social et de l’activité).

Ces éléments concernent tout type de société : SARL, SA, SAS, SASU ou même société civile type SCI.