Changer l’objet social de votre société commerciale

L’objet social, une information statutaire modifiable

L’objet social est défini dans les statuts de la société. Il donne à vos partenaires, clients et fournisseurs une idée des activités exercées par l’entreprise, de manière plus précise. L’objet social doit être cohérent avec les activités définies dans vos statuts. L’objet social est une information statutaire que vous pouvez modifier.

Pourquoi modifier l’objet social ?

Plusieurs situations peuvent justifier son changement. Vous voulez développer d’autres activités ou en changer. Autre cas, vous êtes repreneur d’une entreprise et voulez modifier son objet social, avec ou sans changement des activités déclarées au Registre du Commerce et de Sociétés (RCS). Vous pouvez également changer ces activités sans modifier l’objet qui reste valable.

Pour le changement d’objet social, selon que vous changez ou non les activités, les formalités ne seront pas tout à fait identiques. Elles seront légèrement plus longues si votre entreprise modifie le périmètre de ses produits ou services et si la modification impacte les activités déclarées dans les statuts.
Mais rien de bien compliqué.

Démarches et formalités

Pour changer l’objet social, l’organe de décision de votre société (associés / actionnaires réunis en assemblée) doit valider la décision. Dans le mois suivant cette assemblée, vous publierez une annonce légale dans un journal habilité de votre département.

Si vous ne modifiez pas l’activité de votre société, la formalité sera finalisée par le dépôt de la décision au greffe accompagnée d’un exemplaire des statuts mis à jour.

Dans le cas d’une modification simultanée de l’objet sociale et de l’activité, la liste des documents comprend un formulaire M2 en plus. Il est également possible de changer les activités de votre société sans modifier l’objet. Dans ce cas, le formulaire M2 fait partie des documents à fournir.

Il vous faudra donc produire les documents suivants :

  • Un exemplaire du procès-verbal de l’AGE qui acte la décision
  • Un exemplaire des statuts modifiés
  • L’attestation de parution de l’annonce légale
  • en cas de modification de l’activité, un formulaire M2 bien complété et signé

Ces éléments concernent tout type de société : SARL, SA, SAS, SASU ou même société civile type SCI.