ANNONCE LÉGALE

4C4M

Par ASSP en date du 18/08/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 821, Chemin de Champagne 01440 VIRIAT Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de travaux. La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de biens immobiliers à l'un de ses associés. L'emprunt de tous fonds nécessaires et la mise en place de toutes sûretés. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Gérance : M CONSTANT Nicolas demeurant 821, Chemin de Champagne 01440 VIRIAT ; Mme CHAFFAUD Hélène demeurant 821, Chemin de Champagne 01440 VIRIAT ; M CONSTANT Sébastien demeurant 63, rue des Eaux Claires 38100 GRENOBLE ; M CONSTANT Yann demeurant 39, rue Marcel Pagnol 69200 VÉNISSIEUX Cession de parts sociales : - Formalités de cession: La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil. - Cession libre: Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. - Agrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 11 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.