ANNONCE LÉGALE

ACCEPTATION A CONCURENCE DE L'ACTIF NET numero 2013.178

Rédaction libre - Publiée le 15/05/2013

dans le journal La Voix de l'Ain (01)

ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET numero 2013.178

L'AN DEUX MILLE TREIZE et le 28 mars

au greffe du Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse et par devant nous F. BEJEAN, greffier, ont comparus :

Madame Marielle Marie Danièle Mathilde ARPIN née le 17 février 1964 à LYON 6 (Rhône) de nationalité Française, cadre de santé demeurant 324 chemin des Verchères 69480 LACHASSAGNE

Héritière

Monsieur Pascal Jean François ARPIN Né LE 2 janvier 1961 à LYON 6 (Rhône) de nationalité Française, gérant de société demeurant 16 rue Louis Thévenet 69004 LYON

Héritier

Lesquels déclarent

Accepter à concurrence de l'actif net la succession de:

Monsieur Gérard Elie Antonin ARPIN

Leur père

né le 24 mai 1932 à MONTREAL LA CLUSE (AIN) de nationalité Française, retraité, ayant demeuré 18 chemin de la Tuilière à JUJURIEUX dans l'AIN décédé le 20 Aout 2009 à AMBERIEU EN BUGEY

Fait élection de domicile au 16 rue Thévenet 69004 LYON

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