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ANNONCE LÉGALE
DM CONSEIL

Constitution SASU - Publiée le 06/06/2013
dans le journal La Voix de l'Ain (01)
Aux termes d'un acte SSP en date du 6 juin 2013 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
DM CONSEIL
Siège social : 48 rue de l'Ancien Collège, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Forme : SASU
Capital : 1000 Euros
Objet social : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Président : Monsieur DANIEL MALOD demeurant :
48 RUE DE L'ANCIEN COLLEGE,
01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse
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