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ERETUM

Constitution SCI - Publiée le 02/07/2021
dans le journal Lyon Capitale (01)

Par ASSP en date du 01/07/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

ERETUM

Siège social : 590 Rue Saint Paul Valserhone, 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens d'immeubles, droits immobiliers et ensemble immobiliers non meublés et accessoirement meublés ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle, conforme à leur destination ; - la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l’un quelconque de ses associés ; - tout opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à cet objet social, en facilitant la réalisation et n’affectant pas le caractère civil de la société ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M Chardonnens Van Es Alice demeurant 590 Rue Saint Paul, Vouvray Valserhone 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Cession de parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. La cession est rendue opposable à la Société par voie d'inscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans l'ordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. S’il y a déconfiture, faillite personnelle, liquidation de biens ou règlement judiciaire atteignant l’un des associés, à moins que les autres unanimes ne décident de dissoudre la société par anticipation, il est procédé, dans les conditions énoncées à l’article 1843-4, au remboursement des droits sociaux de l’intéressé, lequel perdra la qualité d’associé.

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