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FERME DE TAVERNOST

Constitution SCEA - Publiée le 04/05/2023
dans le journal lavoixdelain.fr (01)

Par ASSP en date du 01/04/2023 , il a été constitué une SCEA dénommée :

FERME DE TAVERNOST

Siège social : CHATEAU DE TAVERNOST 01090 FRANCHELEINS Capital variable : Capital minimum : 60000 € Capital souscrit : 60000 € Capital maximum : 600000 €

Objet social : La société a pour objet principal l'exercice d’activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu’elle garde une activité prédominante agricole Gérance : M MAUDUIT Benjamin demeurant Château de Tavernost 01090 FRANCHELEINS Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

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