ANNONCE LÉGALE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sandrine TARION, Notaire associée membre de la Société à responsabilité limitée « ACTENSAONE », titulaire d’un office notarial dont le siège est à MONTMERLE-SUR-SAÔNE, 116, chemin vert, CRPCEN 01078, le 31 juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Mr Dimitri JOVIGNOT, Cotech et Mme Stéphanie PERNOUD, Assistante maternelle, demeurant ensemble à MONTCEAUX (01)156 chemin de l'Eglise.
Mr est né à MACON (71)le 4 septembre 1986,
Mme est née à GLEIZE (69)le 4 juillet 1991.
Mariés à la mairie de LIMAS (69)le 11 octobre 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Mr est de nationalité française.
Mme est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
