ANNONCE LÉGALE

LE PANIER A PROVISIONS

Par ASSP en date du 02/09/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 1155 Route de Boissey 01290 CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT Capital : 1000 € Objet social : - Epicerie non sédentaire, vente de tous produits alimentaires et non alimentaires. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités. - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités. Président : M BOSSUT Jean-Claude demeurant 1155 Route de Boissey 01290 CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Les actions ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers non associés qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.