ANNONCE LÉGALE

LES ECURIES DE LA COMMANDERIE

LES ECURIES DE LA COMMANDERIE

E.A.R.L. au capital de 7.500 euros

Siège social

65, Voie Romaine – Impasse de la Commanderie – 01300 BELLEY

RCS BOURG-EN-BRESSE

CONSTITUTION

Suivant acte SSP à JUVIGNY en date du 26.04.23, il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Dénomination : LES ECURIES DE LA COMMANDERIE

Siège social : 65, Voie Romaine – Impasse de la Commanderie – 01300 BELLEY

Objet :  La préparation, l’entraînement et l’exploitation des équidés domestiques dans des activités autres que le spectacle et plus particulièrement s’agissant de la race de chevaux de franches montagnes ; Le dressage, l’hébergement et le débourrage ; La préparation à la compétition ; l’élevage de chevaux, lié à la reproduction des chevaux, notamment la vente des saillies ; les activités des chevaux de travail : débardage, traction hippomobile, travail à façon (entretien des vignes…) dès lors qu’ils ont été élevés, dressés ou entrainés 

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Gérant :  Madame Sophie PLANCHE, demeurant 65, Voie Romaine – Impasse de la Commanderie 01300 BELLEY

Capital social : 7.500 euros en numéraire, libéré en totalité

Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime des associés. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE où les statuts seront déposés. La gérance.