ANNONCE LÉGALE
MARILLER
Aux termes d'un acte reçu par Maître Alexandre BONNEAU Notaire à SAINT TRIVIER DE COURTES (01560), 70, rue des Platières, le 13 avril 2023, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL à la requête de :
Monsieur Gérard MARILLERet Madame Simone, ColetteFAVIER, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560), 318, route des Brosses,
Nés savoir :
- Monsieur MARILLER à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560) le 23 septembre 1942,
- Madame FAVIER à MENETREUIL (71470) le 25 février 1946.
Mariés à SAVIGNY-SUR-SEILLE (71440) le 25 septembre 1971.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, d'apporter les modifications ci-après à leur régime matrimonial :
En ce qui concerne la maison à usage d’habitation constituant le logement de la famille, les époux conviennent pour l'avenir que ce bien dépendra de la communauté existant entre les époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alexandre BONNEAU, notaire à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560), 70, rue des Platières.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
