ANNONCE LÉGALE

SC ACTI

Par ASSP en date du 03/12/2025 , il a été constitué une société civile dénommée :

Siège social : 8 rue René Cassin 01000 BOURG-EN-BRESSE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : 
 - L’acquisition, la vente, l’échange, la construction, la gestion, la disposition, l’entretien et l’amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue-propriété et/ou usufruit ; L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ; L’ administration et l’exploitation de ces immeubles ou fractions d’immeubles quelle que soit leur destination par leur location, bail ou autrement à toutes personnes physiques ou morales. 
- L’ acquisition, la vente, la propriété ainsi que l’administration et la gestion de tous mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers.
 Et généralement, toutes opérations se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet social. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre surêté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civile de l’activité sociale. Gérance : M VERMOTE-DUTRUGE Pierrick demeurant 6 rue René Cassin 01000 BOURG-EN-BRESSE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessible entre les associés. Toutefois, elles ne peuvent être cédées à un nouvel associé qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L’agrément des associés est donné dans la forme d’une décision à l’unanimité dans une assemblée générale ordinaire.
Le projet de cession, accompagné de la demande d’agrément, est notifié, par l’associé qui projette de céder l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine-propriété de ses parts, à la Société et à chacun des associés, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en indiquant le nombre de parts cédées, les noms, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée. 
L’ assemblée statue dans les (2) deux mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut pour l’assemblée des associés d’avoir statué dans ce délai, le consentement à la cession est réputé acquis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.