ANNONCE LÉGALE
SCEA LES POULES DES COMBES
Par ASSP en date du 23/06/2026 , il a été constitué une SCEA dénommée :
SCEA LES POULES DES COMBESSiège social : 311 Chemin des Ardillots 01480 ARS-SUR-FORMANS Capital : 10000 € Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : - à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités, - à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Elle peut en outre faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment gérer et administrer tous immeubles ruraux ou autres composant son patrimoine, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil. Gérance : Mme BOISSON MARINE demeurant 311 Chemin des Ardillots 01480 ARS-SUR-FORMANS Cession de parts sociales : Toute cession des titres de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
