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ANNONCE LÉGALE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DHARMA

Constitution SCI - Publiée le 11/07/2012
Aux termes d'un acte SSP en date du 11 juillet 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DHARMA
Siège social : L'OYON, 03300 LA CHAPELLE
Forme : Société Civile Immobilière
Sigle : SCI DHARMA
Capital : 3000 €
Objet social : L’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Gérance : Monsieur FABRICE BAUDOUIN, L'OYON, 03300 LA CHAPELLE
Cogérant : Madame MARIE CHRISTINE BAUDOUIN, L'OYON, 03300 LA CHAPELLE
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Cusset
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