Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
BELL COM

Constitution Société civile - Publiée le 19/12/2019

Aux termes d'un acte SSP établi à St Etienne de Fontbellon en date du 10.12.19, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : BELL COM

Siège social : 275 chemin des Bleynoux, SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (Ardèche)

Objet : la propriété par voie d’acquisition, de construction, d’apport, d’échange ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers ; l’acquisition, la gestion, la location, et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties ; exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apports en société ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Capital : 100 euros en numéraire 

Gérance :Thierry MAZET, demeurant 275 Chemin des Bleynoux, St Etienne de Fontbellon (Ardèche),

Agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.

Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

AUTRES PUBLICATIONS DU JOURNAL

L'Avenir Agricole de l'Ardèche
en Constitution Société civile


Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe gratuite et sous le 1h