ANNONCE LÉGALE
DOCHA
Par ASSP en date du 18/05/2026 il a été constitué une SCI dénommée :
DOCHASiège social : 71 faubourg d'Antraigues 07600 VALS-LES-BAINS Capital : 500 € Objet social : L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, la location et la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Gérance : Mme David Laura demeurant 103 bld de Magenta 75010 PARIS Cession de parts sociales : Opposabilité - Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n’est opposable à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévue à l’article 1690 du Code Civil. Domaine de l’agrément - Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à la société d’éléments isolés, attribution en suite de liquidation d’une communauté de biens des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumis à l’agrément de la société. Cessions libres - Toutefois interviennent librement les opérations entre les associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AUBENAS.
