ANNONCE LÉGALE

DOMAINE D'ARC

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vallées d'Antraigues - Asperjoc du 14/11/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : DOMAINE D'ARC

Siège social : 991 chemin de Laulagnet, 07600 VALLEES D ANTRAIGUES ASPERJOC

Objet social : la propriété par voie de construction, d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers ; l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société,

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 100 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Isabelle et Emmanuel PLANCHER demeurant 991 chemin de Laulagnet, 07600 VALLEES D ANTRAIGUES ASPERJOC

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS.