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LES COTEAUX DE L'ISERAND

Constitution SCEA - Publiée le 29/12/2021
dans le journal hebdo-ardeche.fr (07)

Par ASSP en date du 23/12/2021 , il a été constitué une SCEA dénommée :

LES COTEAUX DE L'ISERAND

Siège social : 50 Rue des Clautrières 07610 VION Capital : 10000 € Objet social : La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Gérance : Mme MONTMAGNON Anaïs demeurant 149, chemin de Signalange 07340 BOGY ; M BRUGGEMAN Benjamin demeurant 149, chemin de Signalange 07340 BOGY Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de AUBENAS.

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