ANNONCE LÉGALE

MAISON DE SANTE D'ETABLES

Aux termes d'un acte SSP en date à Etables (07) du 09.11.2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile (société interprofessionnelle de soins ambulatoires : SISA)

Dénomination sociale : MAISON DE SANTE D’ETABLES

Siège social : 65A Route d’Etables 07300 ETABLES

Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique.

Durée de la Société : 40 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS

Capital social : 1 700 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : JOLLIVET Loïc, demeurant 65 A Route d’Etables 07300 Etables, médecin, inscrit à l’ordre des médecins de l’Ardèche sous le n°1590, RPPS 10003112058

Clause relative aux cessions de parts : cession libre entre associés, cession à un tiers soumise à agrément obtenu à la majorité des 2/3.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’Aubenas.

Pour avis, la gérance