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ANNONCE LÉGALE
SCI DOMAINE DE LA TOUR

Constitution SCI - Publiée le 07/05/2026
dans le journal hebdo-ardeche.fr (07)

Par ASSP en date du 27/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI DOMAINE DE LA TOUR

Sigle : sci DTL Siège social : 1160 Route des Poulynx 07610 LEMPS Capital : 690 € Objet social : – L'acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers à usage familial ; – La location nue et la location meublée desdits biens ; – Et plus généralement, toutes opérations civiles ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Gérance : Mme LETUMIER Catherine demeurant 1 impasse de la magnanerie 07800 CHARMES-SUR-RHÔNE Cession de parts sociales : Toute cession, transmission ou modification de la répartition des parts sociales doit être constatée par acte notarié. Préemption entre associés ; agrément obligatoire sauf au profit des descendants (agrément automatique) ; La cession de parts est soumise à l'agrément préalable des associés statuant à la majorité des parts sociales. Pour être opposable à la Société, l'acte de cession doit lui être signifié dans les formes légales. Pour être opposable aux tiers, il doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce compétent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AUBENAS.

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