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4A symbol

Constitution SCI - Publiée le 16/04/2021

Aux termes d’un acte SSP du 09/04/2021 à VALENCE (26), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION: 4A

FORME: Société civile immobilière

CAPITAL: 1000€

APPORTS EN NUMERAIRES: 1000€

SIEGE SOCIAL: ZA les Chirons – 2, allée de la Cance à BEAUMONT LES VALENCE (26760)

OBJET PRINCIPAL: La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue‑propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

DUREE: 99 années à compter de son immatriculation au RCS

GERANCE: M. Laurent ASTIC, domicilié 201, rue Chateauvert à VALENCE (26000)

AGREMENT EN CAS DE CESSION: Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutefois, les cessions entre associés interviennent librement. L'agrément des associés est donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire, l'associé cédant participant au vote.

IMMATRICULATION: au RCS de Romans.

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