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ANNONCE LÉGALE
4C

Constitution SCI - Publiée le 25/11/2022

Par acte sous seing privé du 19/10/2022 à Valence (26), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION: 4C

FORME: Société civile immobilière

CAPITAL: 1 000 €

APPORTS EN NUMÉRAIRES: 1 000 €

SIEGE SOCIAL: 73, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE

OBJET PRINCIPAL: La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue‑propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la Société.

DUREE: 99 années à compter de son immatriculation au RCS

GERANCE:

- Monsieur Philippe CUER, domicilié 3 rue Alphonse Daudet à VALENCE (26000)

- Monsieur Julien CUER, domicilié 6 Allée Katia et Maurice Krafft à VALENCE (26000)

- Monsieur Anthony CUER, domicilié 125, avenue Maurice Faure à VALENCE (26000)

AGREMENT EN CAS DE CESSION : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutefois, les cessions entre associés ne sont pas soumises à agrément. L’agrément des associés est donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.

IMMATRICULATION : au RCS de Romans.

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