ANNONCE LÉGALE
ATELIER DE LA GALAURE
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE
La société BARTEL
SAS au capital de 2 000 000 euros
siège social : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (26240), 60, Route de Saint Uze
437 080 948 RCS ROMANS SUR ISERE
ET
La société ATELIER DE LA GALAURE
SAS au capital de 10 000 euros
siège social : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (26240), 45 rue des 2 Rives,
924 908 734 RCS ROMANS SUR ISERE
Suivant acte SSP du 20/02/2026, la société BARTEL et la société ATELIER DE LA GALAURE ont établi un traité d'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions et sous le régime simplifié, aux termes duquel la société BARTEL fait apport à la société ATELIER DE LA GALAURE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et de commercialisation d’articles de bagages, de maroquinerie, de sellerie, de ceintures et de bracelets, identifiée comme la branche d’activité B3/B4.
Montant de l’actif provisoire apporté :10 549 437,44 €
Montant du passif provisoire pris en charge : 3 929 598,96 € (prise en charge par ATELIER DE LA GALAURE sans solidarité avec la société BARTEL)
Actif net provisoire apporté : 6 619 838,48 €
En rémunération de cet apport partiel d'actifs, la société ATELIER DE LA GALAURE augmentera son capital de 6 619 830 € pour le porter à 6 629 830 € par l’émission de 661 983 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, sans prime d’apport.
Par décisions de l’associée unique de la société ATELIER DE LA GALAURE, en date du 31/03/2026, il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé et que l'opération d'apport partiel d'actifs et l'augmentation de capital sont devenues définitives le même jour, avec jouissance des biens apportés au 31/03/2026 à 23h59.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis
Modification RCS ROMANS SUR ISERE
